donation entre concubinRésolu

Question

Bonjour, 

mon concubien et moi avons acheté une maison. Lui avait un apport de 88,5 %, moi 11,5 % . Nous avons fait des travaux intérieurs et j'ai participé à 50 %; aujourdhui nous nous séparons et revendons la maison. Mon concubin est d'accord de me reverser une somme supérieure à 11,5 % pour me dédommager des travaux. Le directeur de ma banque me dit qu'il s'agit d'une donation et que je devrai m'acquitter des droits taxés à 60 % . Est-ce exact ? Je trouve cela injuste.
Qui peut me répondre ?
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le directeur de ma banque me dit qu'il s'agit d'une donation et que je devrai m'acquitter des droits taxés à 60 %
Si vous avez tous les justificatifs de vos règlements, le notaire pourra en tenir compte avant de verser ce qui revient à chacun sans que ce soit une donation.

condorcet · Answer

Le directeur de ma banque me dit qu'il s'agit d'une donation 
Si vous êtes en mesure de prouver votre participation financière à hauteur de 50 % dans le coût des aménagements  apportés postérieurement à l'achat, il ne s'agit pas d'une donation mais du remboursement d'une  dette de votre compagnon à votre égard.
Vous avez certainement conservé les talons de chèques.
 Dès que la vente sera réalisée, cette situation pourra se régulariser entre vous.

Tout le monde comprendra qu'à partir d'une rupture, pour ce qui est des "petits cadeaux" entre "copain et et copine" c'est fini. La "lune de miel" s'est éclipsée.

gigi · Answer

Merci pour les deux réponses mimimouette et condorcet, je suis rasssurée, je vais en parler maintenant à mon notaire car j'ai tous les justificatifs que j'ai soigneusement gardés au cas où

gigi

Donation entre concubin

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