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Prime d'activité pas demandée à temps France

Etienne - 9 juil. 2017 à 20:06
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 juil. 2017 à 07:48
Bonjour,
Si on a demandé la prime d'activité bien après janvier 2016, genre un an après a t'on le droit de demander le versement de la prime d'activité de Janvier 2016 au moment effectif où on l'a demandé et obtenue si on s'aperçoit qu'on l'aurais obtenu alors qu'on pensait pas ?

Il y a t'il a article de loi ou de décret précisant le nombre d'année surlequel la caf peut revenir pour attribuer infine la prime d'activité ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 551
9 juil. 2017 à 20:09
Bonjour,

Pas de rétroactivité pour la prime d activité, comme pour la plupart des aides.

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Etienne
9 juil. 2017 à 20:11
Quel est le texte de loi qui le dit ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 551
9 juil. 2017 à 20:12
Je ne sais pas.
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