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Indépendant souhaite poursuivre Facebook

Posez votre question Jad68Tony 3Messages postés jeudi 13 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 juil. 2017 à 11:15 par Jad68Tony
Mesdames, Messieurs je vous salut,

Je viens vous rendre visite afin d'obtenir quelques renseignements Juridique contre Facebook.
Etant inscrit au Répertoire des Entreprises et des Etablissements, ainsi qu'à la Chambre des Métiers d'Alsace comme le prévois la lois. Détenteur du Certificat SPI financé par mes propres moyens je découvre et à la fois je ne comprends pas pourquoi FACEBOOK laisse des groupes communautaires Illégaux se former sur leur réseaux.
En effet ils s'agit de groupes de gens la plus part mineurs, qui se proposes pour la réparation modification des Consoles de Jeux.
Souvent les clients qui accepte leur intervention finissent par revenir chez nous Professionnels pour se plaindre d'avoir été victimes d'abus, étant donner que le travail fût massacrer par ces incompétents.
(que je rappel pour la plus pars, mineurs, non immatriculés, qui partage également Warez et fichiers suspicieux y compris viral)
J'ai donc dans un premier temps signaler a Facebook qui réponds après examen que ces individus ne viol aucune règles.
Puis j'ai fais un courrier aux adresses Mails indiqués pour cela.
(info@facebook.com, warning@facebook.com, login@facebook.com, disabled@facebook.com, privacy@facebook.com, support@facebook.com, appeals@facebook.com. Et un petit nouveau repéré récemment helpdesk@fb.com)
Mais il ne répondent plus. J'ai alors mis en pratique une pétition pour tous les Indépendant victimes et concerner par le même phénomène que j'ai rendu Public 24H plus tard après avoir accorder un délai de 24H a Facebook pour lui donner réflexion sur le sujet et intervenir. Directement Facebook ne fait toujours rien, mais indirectement une Grande Compagnie (constructeur) intervient pour je ne sais quel raison... sans doute moins naif...
Aujourd'hui je souhaite réellement poursuivre mes investigations car je ne peux développé mon Entreprise si les clients rejoignent ces groupes frauduleux plutôt que de faire appel aux Professionnels., pour les raisons suivantes:

-Concurrence déloyale
-Travail dissimulé ( qui plus est par des mineurs)
-Abus de confiance (je rémunère Facebook à titre publicitaire, alors que lui entretient des Travailleurs illégaux)

Pensez-vous que cela soit justifier au vus de ce que je vous divulgue?
Avez-vous à l'esprit d'autre raison de poursuite auxquels je n'aurais pas penser?

Au non de tous les Artisans, Commerçant indépendants concerné par cette discrimination je vous remercie pour votre lecture et vos réponses.

Bien cordialement.

M.A
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Bonjour,

"-Concurrence déloyale "

Facebook ne vous fait pas de concurrence déloyale. Les mineurs que vous évoquez, oui.

"-Travail dissimulé ( qui plus est par des mineurs) "

Même chose.

"-Abus de confiance (je rémunère Facebook à titre publicitaire, alors que lui entretient des Travailleurs illégaux) "

Rien ne vous oblige à rémunérer Facebook.
Jad68Tony 3Messages postés jeudi 13 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 11:14
Bonjour a vous Dalma,
Je comprends...
Mais je m'interroge encore ...
Il y a tout de même une forme de concurrence, puisque mineurs qui se réunissent non déclarés pour nous prendre ces clients...
Si Facebook n'est pas la cause, mais ces individus faut -il régler au cas par cas?
Merci pour votre soutient
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Dans tous les cas votre combat est un coup d'épée dans l'eau. A vous de vous différencier.
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ce n'est pas facebook qui mets le contenu en ligne mais c'est l'utilisateur ce qui fait que facebook est un hébergeur aux yeux de la loi donc pas automatiquement responsable, voir http://www.loi1881.fr/article-6-lcen

si vous voulez pouvoir vous retourner contre facebook, il faut donc mentionner tous les éléments mentionnés dans la loi à facebook et que ce que vous dénoncez soit manifestement illicite.
Jad68Tony 3Messages postés jeudi 13 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 11:15
Bonjour PA486,
Je vais lire votre lien et je reviens vers votre réponse pour faire le point sur ce que j'aurais compris.
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