Médiateur a t'il le droit de refusé
Lola457
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13 juil. 2017 à 21:31
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juil. 2017 à 21:25
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3 réponses
DorisOups
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13 juil. 2017 à 21:38
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bonjour
tout changement doit OBLIGATOIREMENT repasser par le JAF et être entériné par lui
un médiateur ne sert à rien
tout changement doit OBLIGATOIREMENT repasser par le JAF et être entériné par lui
un médiateur ne sert à rien
Bah c suite à un appel téléphonique au tribunalb qui mon orianter médiateur
DorisOups
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Modifié le 14 juil. 2017 à 09:09
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bah ça ne sert à rien
si le nouvel accord n'est pas acté en justice, il n'aura aucune valeur
même si vous arrivez à vous entendre, c'est toujours le premier jugement qui restera valable
si le nouvel accord n'est pas acté en justice, il n'aura aucune valeur
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sophiag
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14 juil. 2017 à 21:25
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Bonsoir
Un médiateur peut etre proposer par le Juge , mais il faut que les deux parents soient d'accord!
Si votre ex a donné son accord et qu'il ne répond plus, cela énervera le Juge, donc, allez au Tribunal , la médiation vous enverra un courrier de clôture à remettre au Juge
Un médiateur peut etre proposer par le Juge , mais il faut que les deux parents soient d'accord!
Si votre ex a donné son accord et qu'il ne répond plus, cela énervera le Juge, donc, allez au Tribunal , la médiation vous enverra un courrier de clôture à remettre au Juge
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