Durée d'augmentation du loyer d'un bail commercial

JP - 17 juil. 2017 à 11:06 - Dernière réponse : Poisson92100 21702 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention
- 17 juil. 2017 à 11:12
Bonjour*

Est-il possible de prévoir lors de la signature d’un bail commercial que l'augmentation soit annuelle et non triennale.
Merci.
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1 réponse

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Poisson92100 21702 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 11:12
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Utile
bien sur - clause d'échelle dite mobile
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