Problèmes achat maison

aurore.jiari Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021 - Modifié le 17 juil. 2017 à 11:54
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 juil. 2017 à 12:02
Bonjour,

Je reviens à nouveau vers vous, et je remercie d'avance de donner de votre temps pour me lire.

Mon mari et moi devions acheter une maison, nous avons signé le compromis le 27 avril dernier et nous aurions dû au plus tard signé l'acte le 27 juillet. Mais voilà, nous avons su lors du compromis que le propriétaire actuel avait fait une extension sans permis, après négociation lors du compromis, il était d'accord de régulariser la situation avant la signature de l'acte. Chose qu'il a décidé de faire il y a juste deux semaines, et d'après l'urbanisme, cette extension est irrégularisable puisque dépasse l'emprise au sol autorisée. Il nous a proposé de baisser le prix de 10 000€, cela ne nous intéresse pas puisque officiellement l'extension n'existe pas, et deux pièces créées (chambres) n'existent pas non plus. Et puis nous ne voulons pas acheter quelque chose qui ne soit pas en règle. Nous nous sommes mis d'accord pour annuler la vente sans que nous ayons à verser les 10%. Nous verrons le notaire ce soir pour négocier un remboursement de la totalité des sommes versées car de notre côté nous avons accompli notre part du contrat, puisque nous avons eu notre prêt. Par ailleurs nous souhaitons une indemnité puisque nous avons engendré d'autre frais comme le déblocage de l'épargne salariale, et pour le préjudice, le temps perdu, nous avons un locataire qui doit rentrer dans notre logement actuel en août. Quel pourrait être nos leviers??
Puis il y a une chose que je viens de découvrir, sur l'extrait du plan cadastral délivré par les services compétents annexé dans le compromis, l'extension y est inscrite, mais semble avoir été rajoutée illicitement car il y a une différence de couleur, et une démarcation net entre l'extension et l'ancienne maison. Nous avons par la suite, fait une demande du plan cadastral, et sur celle que nous avons, l'extension n'y est pas. Que faire, nous somme totalement perdu? Dans quelle histoire avons nous embarqué?

Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous apporterez.

Cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
17 juil. 2017 à 12:02
la vente ne se fait pas pour non réalisation d'une clause suspensive
vous ne devez rien et le vendeur ne vous donnera rien
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