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Animaux domestique interdit dans ma location! [Résolu]

Posez votre question peluche - Dernière réponse le 17 juil. 2017 à 13:37 par peluche
Bonjour,

Je loue une maison à un particulier qui refuse que j'ai un animal de compagnie. Le propriétaire l'a écrit dans le contrat de location que j'ai signé.
Qu'est ce que je risque à prendre un chat??
Peut il m'expulser pour cela ?
A t il vraiment le droit de l'écrire dans le contrat de location?

Merci à vous
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" Qu'est ce que je risque à prendre un chat?? " : rien
" Peut il m'expulser pour cela ? " : non
" A t il vraiment le droit de l'écrire dans le contrat de location? " : oui, mais cela n'a aucune valeur légale.

Voir loi du 9 juillet 1970, article 10
ici ====>>>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022319365&cidTexte=LEGITEXT000006068375

Et aussi http://www.justice.fr/fiche/contrat-location-peut-il-interdire-animaux-logement

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bonjour
l"interdiction des animaux est illégale
vous pouvez avoir un chien, un chat.. tout en restant bien sû responsable des dégâts éventuels
même si votre bail mentionne "interdiction des animaux" cette clause est réputée non -écrite car illégale

vous n'en tenez aucun compte

et rien ne vous oblige à dire à votre proprio que vous avez un animal
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J'ai lu beaucoup de chose sur internet donc difficile de faire le savoir où est le vrai du faux.
BmV merci pour la référence aux articles.

Merci à tous pour vos réponses. J'ai ma réponse :-)
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