Récupération sur succession [Résolu]

Melusine17 23 Messages postés jeudi 30 mars 2017Date d'inscription 30 septembre 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 10:24 - Dernière réponse : Melusine17 23 Messages postés jeudi 30 mars 2017Date d'inscription 30 septembre 2017 Dernière intervention
- 18 juil. 2017 à 10:38
Bonjour,
Je viens de lire que si ma mère a droit à l'a.s.h. Celle si est récupérable sur la succession des enfants, mais s'il n'y a aucun biens, comme ça se passe ?
Merci pour votre réponse, dans l'attente,
Cordialement,
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23Messages postés jeudi 30 mars 2017Date d'inscription 30 septembre 2017 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
doris33 39572 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 10:30
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Utile
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Bonjour,

non, l'aide sociale est récupérable sur la succession de la personne ayant bénéficié de l'aide. SI la succession est égale à zéro, il n'y a pas de récupération.


Melusine17 23 Messages postés jeudi 30 mars 2017Date d'inscription 30 septembre 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 10:38
Merci bien Doris pour votre réponse...
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