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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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26 avril 2024
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20 juil. 2017 à 15:06
20 juil. 2017 à 15:06
Bonjour,
je remarque :
=> que vous n'avez pas respecté les règles de remise de votre congé :
- soit par courrier R+AR
- soit par remise en main propre (ce qui était le + pratique dans le cas présent)
- soit par huissier
=> Durée du préavis :
- " accord oral" : vous auriez dû au moins le mettre par écrit, sur papier libre, en 2 exemplaires, daté et signé de vous deux.
- avez-vous vérifié si le logement n'est pas en zone tendue ? ce qui vous aurait permis d'avoir un préavis réduit à 1 mois.... dans le cadre d'un congé légal !
=> EDLS parfait = restitution du DG = DEPÔT DE GARANTIE (et pas "caution", qui est une personne qui se porte garant en cas d'impayés du locataire) dans LE mois qui suit la remise des clés.
=> non relocation pendant votre préavis : en effet, vous restez redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation entre temps. Votre ex bailleur connaît la loi... quand ça l'arrange !
=> " (...) mais il me dit que nous n’en avons pas parlé."
Il y en a un des deux qui ment... et je présume que c'est votre ex bailleur, vous, vous n'avez aucun intérêt à mentir sur un forum :-))
=> "Il se retranche derrière le droit et pas derrière la parole donnée. "
Encore une fois, le "Droit", ouais... c'est quand ça l'arrange et encore en l'occurrence QUEL droit ?!!
Mais sachez qu'en affaire, il ne faut pas compter sur la parole donné. Seule l'observance rigoureuse de la loi et les écrits comptent.
=> "Quels sont mes droits ?"
à vrai dire, je ne sais pas bien... vu que vous (ce "vous" est collectif !) avez tout fait de travers sans respecter la loi... pour moi, si le logement est en zone tendue, vous lui devez 1 mois de préavis, sinon c'est 3 mois (à moins que le logement était meublé, ce que vous ne dites pas), mais ça reste litigieux, à mes yeux.
=> "Puis je gagner en justice en arguant qu’il n’a pas signalé qu’il refusait que je parte au bout d’un mois ? "
si j'ai bien cerné le bonhomme... il prétendra l'avoir dit ! et vous n'aurez aucune preuve - puisque pas d’écrits entre vous deux !!
=> Quitus : je laisse les pros vous répondre...
Voilà ! Vous êtes mal barrée à mon avis... mais d'un autre côté, lui aussi, puisqu'à part cet EDLS il semble qu'il n'y ait rien d'autre... et surtout... pas de preuve écrite de votre congé.
Pas de contrat de location ? Pas de virements pour le loyer ni de quittances de loyer qui s'arrêteraient, comme par hasard, juste à la date de signature de cet EDLS ?
CDT.
je remarque :
=> que vous n'avez pas respecté les règles de remise de votre congé :
- soit par courrier R+AR
- soit par remise en main propre (ce qui était le + pratique dans le cas présent)
- soit par huissier
=> Durée du préavis :
- " accord oral" : vous auriez dû au moins le mettre par écrit, sur papier libre, en 2 exemplaires, daté et signé de vous deux.
- avez-vous vérifié si le logement n'est pas en zone tendue ? ce qui vous aurait permis d'avoir un préavis réduit à 1 mois.... dans le cadre d'un congé légal !
=> EDLS parfait = restitution du DG = DEPÔT DE GARANTIE (et pas "caution", qui est une personne qui se porte garant en cas d'impayés du locataire) dans LE mois qui suit la remise des clés.
=> non relocation pendant votre préavis : en effet, vous restez redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation entre temps. Votre ex bailleur connaît la loi... quand ça l'arrange !
=> " (...) mais il me dit que nous n’en avons pas parlé."
Il y en a un des deux qui ment... et je présume que c'est votre ex bailleur, vous, vous n'avez aucun intérêt à mentir sur un forum :-))
=> "Il se retranche derrière le droit et pas derrière la parole donnée. "
Encore une fois, le "Droit", ouais... c'est quand ça l'arrange et encore en l'occurrence QUEL droit ?!!
Mais sachez qu'en affaire, il ne faut pas compter sur la parole donné. Seule l'observance rigoureuse de la loi et les écrits comptent.
=> "Quels sont mes droits ?"
à vrai dire, je ne sais pas bien... vu que vous (ce "vous" est collectif !) avez tout fait de travers sans respecter la loi... pour moi, si le logement est en zone tendue, vous lui devez 1 mois de préavis, sinon c'est 3 mois (à moins que le logement était meublé, ce que vous ne dites pas), mais ça reste litigieux, à mes yeux.
=> "Puis je gagner en justice en arguant qu’il n’a pas signalé qu’il refusait que je parte au bout d’un mois ? "
si j'ai bien cerné le bonhomme... il prétendra l'avoir dit ! et vous n'aurez aucune preuve - puisque pas d’écrits entre vous deux !!
=> Quitus : je laisse les pros vous répondre...
Voilà ! Vous êtes mal barrée à mon avis... mais d'un autre côté, lui aussi, puisqu'à part cet EDLS il semble qu'il n'y ait rien d'autre... et surtout... pas de preuve écrite de votre congé.
Pas de contrat de location ? Pas de virements pour le loyer ni de quittances de loyer qui s'arrêteraient, comme par hasard, juste à la date de signature de cet EDLS ?
CDT.
bonjour,
merci d'avoir pris le temps de répondre. Il s'agit bien d'un dépôt de garantie, je ne suis pas un pro en ce qui concerne le juridique. J'ai bien un contrat de location aussi, par contre aucune quittance de loyer mais j'ai bien les preuves d'un versement du loyer via des virements bancaires.
Je me suis fait avoir car j'avais une très bonne relation avec le propriétaire qui m'a mis en confiance, je m'aperçois maintenant que c'était un manipulateur, il se plaignait justement que les gens ne payait jamais le dernier loyer pour ne pas perdre leur dépôt de garantie...
Je crois que j'ai pris une bonne leçon et que je ferais comme tout le monde dans le futur, l'honnêteté ne paie pas.
merci d'avoir pris le temps de répondre. Il s'agit bien d'un dépôt de garantie, je ne suis pas un pro en ce qui concerne le juridique. J'ai bien un contrat de location aussi, par contre aucune quittance de loyer mais j'ai bien les preuves d'un versement du loyer via des virements bancaires.
Je me suis fait avoir car j'avais une très bonne relation avec le propriétaire qui m'a mis en confiance, je m'aperçois maintenant que c'était un manipulateur, il se plaignait justement que les gens ne payait jamais le dernier loyer pour ne pas perdre leur dépôt de garantie...
Je crois que j'ai pris une bonne leçon et que je ferais comme tout le monde dans le futur, l'honnêteté ne paie pas.