Non debit pension cause fausse adresse

brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 - 20 juil. 2017 à 14:13
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 juil. 2017 à 14:02
Bonjour,

Ma femme afin de dissimuler sa communauté de vie avec son amant, prétend, sous l'aval de son avocate, habitée seule dans son ancien appartement (un F2). Je sais via son ancien bailleurs qu'elle a rendu son préavis pour prendre une grande maison avec son amant mais je ne sais pas ou. Elle a d'ailleurs indiqué au précedent bailleur qu'elle ne voulait pas que je connaisse cette nouvelle adresse.
Cette manoeuvre de sa part à pour but de continuer à toucher la pension de secours que le juge m'a condamné à verser malgré son adultère avoué dans une autre affaire (pénal) et malgré ses bons revenus (et les excellents revenus de son amant). Le juge indique d'ailleurs que le fait qu'elle partage ses charges avec son amant n'ai strictement aucune importance (pourtant il gagne 3500 euros mensuel, 5200 à eux deux).
Sachant qu'elle avait déménagé j'ai demandé à son avocate par l'intermediaire du mien confirmation de son adresse et elle m'indique par écrit que son ancienne adresse est toujours valable.
J'adresse donc les chèques de la pension à l'adresse indiquée en recommandé mais les courriers me reviennent. Je conserve les pli telquel
Peut-elle procéder a une procédure de recouvrement pour se faire payer ces pensions précisant qu'elle ne m'a pas mis en demeure, en cas de plainte pour abandon de famille comment puis je me défendre d'une telle situation?

Merci à tous pour vos reponses

5 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
21 juil. 2017 à 11:40
Pour Bruno

J'ai vu vos dizaines de sujets ouverts qui tournent autour de votre divorce principalement et je pense que cela devient une obsession!

Du coup, mes réponses ne sont pas adaptés car au vu de ma lecture de vos nombreux sujets, je pense que vos analyses sont biaisés et que vous interprétez mal la loi en pensant que dans un divorce , il est interdit de mentir et que cela sera réprimé par la loi!

Hélas pour vous , il est courant de mentir et il n'y a pas de sanction, sauf cas spécifique comme la violation de la vie privée, correspondance ou harcèlement!

C'est le jeu du divorce et à qui sera plus malin:!


Du coup, je doute de la validité de votre action en escroquerie ou tentative d'escroquerie au jugement puis qu’à l'ONC , le Juge avait bien connaissance de la vie de couple qu'elle entretenait avec Monsieur l'amant!

Vos avocats successifs me semble vous avoir prévenus, calmés , mais vous les avez visiblement remplacés!

L’adultère ne sanctionne pas la prestation compensatoire, ni la pension de secours!

Un bon avocat vous suggéra de négocier et de sortir vite de cette crise qui va finir par vous conduire en dépression!
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/brunodu31
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brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 1
21 juil. 2017 à 11:44
je sais tout cela, j'ai tenté la négociation mais en vain, plus et toujours plus veulent-ils.
Vous avez raison je tombe malade car je suis atteint d'une maladie invalidante liée au stress et reconnue par les chercheurs du domaine. Je ne supporte pas l'injustice et je ne mentirai pas dans ce divorce. Le penal tranchera sur le plan du préjudice moral que j'ai subit par les pressions et menaces
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022
21 juil. 2017 à 11:59
Donnez lui sa prestation négocié à la baisse via les avocat et sortez de cette histoire
Elle ne profitera jamais d'un argent mal acquis et d'une situation ou l'on trompe

L"avenir écrira son histoire et vous en serez surement informé.
Mais surtout, elle n'en vaut pas la peine, pas la peine que vous tombiez malade surtout!
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
20 juil. 2017 à 19:00
"Peut-elle procéder a une procédure de recouvrement pour se faire payer ces pensions précisant qu'elle ne m'a pas mis en demeure, en cas de plainte pour abandon de famille comment puis je me défendre d'une telle situation? "

Oui elle peut, vous pourrez éventuellement contester la procédure...
la mise en demeure n'est pas obligatoire
et il existe la possibilité de faire des virements pour éviter les problèmes des chèques

si la situation à changé depuis la décision, vous pouvez demander la révision de la pension (preuve à l'appui)

avez vous les preuves d'avoir demandé les nouvelles adresses, et les réponses négatives ?
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brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 1
20 juil. 2017 à 19:09
Bonjour,

Merci pour cette réponse,

Bien entendu j'ai la preuve de cette demande d'adresse. J'ai une reponse écrite de l'avocat adverse indiquant l'adresse obsolete.
je contesterai bien evidemment la procédure, le but etant de lui faire indiquer son adresse reelle pour eviter toute tromperie
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
20 juil. 2017 à 22:49
sinon vous faites un virement
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brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 1 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
21 juil. 2017 à 08:28
Bonjour Sleepy,

Je pense que je me suis mal exprimé, ma femme et son amant dissimulent leur communauté de vie, ce, tout simplement pour pretendre à une prestation compensatoire démesurée, malgré de bons revenus, 5 ans de mariage et pas d'enfants. si l'on prends en compte les coefficients familiaux le leur est supérieur au miens.
Rien ne m'oblige à verser cette pension par virement, il n'y a aucune loi en ce sens. ce que je veux demontrer c'est qu'elle ment en me donnant une fausse adresse, et pourquoi manir?, le retour du recommandé le prouvera.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540 > brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022
21 juil. 2017 à 14:02
revoyez ma 1ere intervention

"si la situation à changé depuis la décision, vous pouvez demander la révision de la pension (preuve à l'appui) "
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
21 juil. 2017 à 08:33
Bonjour
Pas du tout ! Le retour du LAR n'est en rien une preuve!

Votre femme dira qu'elle n'a pas pu aller le chercher, qu'elle ne l'a pas vu, reçu la notification, bref, toutes excuses sera valable car il sera difficile de prouver le contraire!

En revanche, vous, vous aurez réellement commis une infraction en ne réglant pas la pension , comme vous l'a dit Sleepy!

Si le recommandé revient, il vous appartient alors de tout mettre en oeuvre pour la régler, quitte pour le coup et la, la preuve sera sans conteste, faire appel à un huissier de Justice

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brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 1
21 juil. 2017 à 08:38
je pense que vous faites erreur dans votre raisonnement, le but n'est pas de ne pas payer mais de demontrer la manoeuvre, vous sous entendez que je suis un "délinquant" en payant ma pension de cette façon mais rien n'oblige a un moyen de paiement particulier. Bien sur qu'une fois le courrier revenu que j'acquitterai cette pension par un autre moyen. En revanche mentir au juge me semble plus grave qu'un recommandé non retiré puisque ma femme via son avocat indique que son adresse est l'ancienne, que j'ai prévenu ma femme et son avocate et le pien que je paierai ainsi.
Le recommandé reviendra avec la mention soit: non remis a son destinaitaire, refusé ou n'habite plus à l'indresse indiquée...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022
21 juil. 2017 à 08:43
Je ne me trompe pas de raisonnement car encore une fois, vous n'aurez rien prouvé avec un retour de LAR!

Seul la preuve par voie d'huissier sera recevable!

Je connais mon sujet, ne vous inquiétez pas, j'ai bien compris ce que vous souhaitez entreprendre, mais cela ne suffira pas !
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brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 1 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
21 juil. 2017 à 08:50
Je ne puis etre précis dans cette affaire mais il y a une instruction pénale en cours contre eux et lors de l'enquete ils ont reconnu leur liaison et leurs malversations qui dépasse l'entendement. L'adultère n'est plus a démontrer, la seule chose qu'il me manque et leur adresse. Il y a moyen d'y parvenir c'est en cours mais c'est long et tout ceci légalement bien entendu. J'ai l'ancien bailleur est pret a me donner copie de son préavis du mois d'avril alors qu'en mai elle indique via son avocate ne pas avoir l'intention de déménager...
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brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 1 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
21 juil. 2017 à 08:54
Cependant votre suggestion est pertinente, je demanderai à un huissier de remettre le chèque à l'adresse qu'elle indique être la sienne..
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022
21 juil. 2017 à 08:56
pénale ? En quoi es ce pénal le fait de cacher la cohabitation de votre épouse avec son compagnon ?

Vous instruisez une plainte pour (escroquerie au jugement ou tentative d'escroquerie au jugement ) ?

ATTENTION ! Vous devez avoir des preuves solides , un préjudice chiffrable et un avocat qui vous dit " c'est bon, on peut y aller"!

En résumé, quand on va sur ce terrain la, on ne fait pas l’économie d'un huissier de justice pour établir des preuves!
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 juil. 2017 à 10:48
Bonjour
Quelques précisions svp

1) l'ancien bailleur vous a t-il donné un écrit comme quoi elle est partie ?

2) y a t-il un enfant de concerné (cela vous ouvrirai les voie du code pénal 225-6)

3) si vous avez sa nouvelle adresse mandater un huissier pour constater (sa présence - cela ne posera pas de pb à l'huissier de faire ) et celle de l'amant
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brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 1
21 juil. 2017 à 11:39
bonjour poisson, pour vous repondre il me dit avoir peur de l'amant, il y a de quoi car il est menaçant, le bailleur me fera un écrit si mon avocate le lui demande.

Non il n'y a pas d'enfants helas et juste 5 ans de vie commune.

Ma future ex femme passera en correctionnelle à la rentrée, je ne puis m'étendre sur le sujet...
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