Double imposition
LUC_Canada
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 juil. 2017 à 19:16
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 juil. 2017 à 19:16
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djivi38
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21 juil. 2017 à 14:52
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bonjour,
voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/quebec/quebec_convention-avec-le-quebec_fd_2098.pdf
« Article 22 : Élimination des doubles impositions :
1. En ce qui concerne la France, les doubles impositions sont évitées de la façon suivante : (…)
2. En ce qui concerne le Québec, les doubles impositions sont évitées de la façon suivante : (…) »
CDT.
voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/quebec/quebec_convention-avec-le-quebec_fd_2098.pdf
« Article 22 : Élimination des doubles impositions :
1. En ce qui concerne la France, les doubles impositions sont évitées de la façon suivante : (…)
2. En ce qui concerne le Québec, les doubles impositions sont évitées de la façon suivante : (…) »
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ginto5
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21 juil. 2017 à 11:41
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Bonjour,
Votre raisonnement tombe à l'eau, puisque le prélèvement à la source sera peut-être, voire certainement abandonné.
Votre raisonnement tombe à l'eau, puisque le prélèvement à la source sera peut-être, voire certainement abandonné.
LUC_Canada
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21 juillet 2017
21 juil. 2017 à 12:44
21 juil. 2017 à 12:44
On peut l'espérer , en attendant j'ai bien eu une double imposition en 2016 qui m'a nettoyé une bonne partie de mes économies.... c'est d'ailleurs pour cela que le gouvernement n'a jamais imaginé faire subir cela à tous !
flocroisic
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LUC_Canada
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21 juillet 2017
21 juil. 2017 à 19:16
21 juil. 2017 à 19:16
Bonjour
Vous n'avez pas eu une double imposition :
vous avez ete imposé sur les revenus percus en 2015 en france (impot paye en 2016) et sur les revenus percus en 2016 du canada au canada.
Vous n'avez donc pas ete imposé 2 fois sur les meme revenu.
En 2017: si vous avez payé vos tiers en France, c'est à tort que vous l'avez fait.
En cas de modification des revenus imposables en france, on peut modifier nous meme le paiement des tiers à la baisse.
Il faut seulement avoir payer en mai : 2/3 de l'impot qui serait dû
Vous n'avez pas eu une double imposition :
vous avez ete imposé sur les revenus percus en 2015 en france (impot paye en 2016) et sur les revenus percus en 2016 du canada au canada.
Vous n'avez donc pas ete imposé 2 fois sur les meme revenu.
En 2017: si vous avez payé vos tiers en France, c'est à tort que vous l'avez fait.
En cas de modification des revenus imposables en france, on peut modifier nous meme le paiement des tiers à la baisse.
Il faut seulement avoir payer en mai : 2/3 de l'impot qui serait dû
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