aide indemnité de CP assistante Maternelle

Question

Bonjour, 
J'ai embauché mon assistante maternelle le 02 novembre 2015 à un salaire de base de 801.66€ au forfait sur 22 jours pour 10h de garde par semaine.
en Juillet 2016 nous sommes passés à 752€ de salaire de base pour le même temps de garde.
Aujourd'hui nous arrêterons le contrat le 30/07/2017 car nous déménageons. Elle me demande des indemnités de congés payés que je juges fausses :

voici son calcul :
1/10 des salaires bruts (elle considère que le salaire que lui paye tous les mois est net et que je dois prendre le brut indiqué dans les bulletins de paye).
Sur l'année de référence 11655.14€ (12 mois de salaire brut)/10 = 1165.51€
Base de 25 jours /an (dans son contrat elle dit qu'elle cumule 2.5 jours par mois dans la limite de 25 jours ouvrables soit 5 semaines) : 1165.51/25 =46.6€
Congés acquis (depuis nov) 2.5 jours * 9 mois = 23 jours - 5 jours pour la semaine prise à noël (selon mois elle devrait compter 6 jours) = 18 jours dûs
18 * 46.6€ = 839.16€

Je précise qu'elle dit qu'elle ne dépend pas de la convention collective, son contrat indique : 
Congés : l'AM a droit à 2.5 jours de congés par mois qu'elle travaille dans la limite de 25 jours ouvrables soit 5 semaines.
L'indemnité de congés payés est égale à 1/10e du salaire brut mensuel (effective au 1er mois de garde de l'enfant).

Merci de votre aide...

Any--Ly · Answer

qui a fait son contrat ??  car 2.5 jours dans la limite de 25 jours  ouvrables c'est faux !

Joanne · Answer

Oui je pense aussi que c'est faux, c'est elle qui l'a fait et sur le moment nous n'y connaissions rien, nous avons vu 25 jours cela nous a paru normal... mais désormais je me rends compte que si elle cumule 2.5 jours par mois cela fait 30 jours ouvrables de congés payés et donc 6 jours de congés à poser par semaine. ... Du coup si je pars sur cette base pour 9 mois de travail elle aurait cumulé  2.5*9 = 23 jours et pris 6 jours à noel. Nous le devons donc selon moi 17 jours. 
et selon moi, si on part sur cette base la règle du 1/10 e se calculerait en divisant par 30 jours et non pas 25...

Any--Ly · Answer

il faudrait calculer ses salaires bruts  du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 et voir le nombre de congés qu'il lui reste pour cette période

ensuite calculer les salaires bruts du 1er juin 2017 jusqu'au 30 juillet 2017

il faut donc faire 2 calculs pour connaître le montant de l'indemnité !

joanne · Answer

Voici mes calculs :
Elle a cumulé 2.5 jours x 9 mois = 23 jours de CP et a posé une semaine à noël donc 6 jours pris
Je luis dois 17 jours de CP
Indemnité :
Salaire versé (et non pas bruts) sur les 12 mois de référence : (8908)/10 =890.8€
890.8/30 = 29.69€ par jours x 17 jours dûs = 504.78€

Voici son calcul :
2.5*9 mois = 23 jours  - 5 jours à Noel = 18 jours
Indemnité :
Salaire bruts (111655€)/10 = 1165.51
1165.51/25 jours = 46.6€ par jour x 18 jours  839.16€

joanne · Answer

pardon le salaire brut pour ma nourrice c 11655€

Any--Ly · Answer

je ne vous demande pas vos calculs ni les siens ...

mais juste ceci :

il faudrait calculer ses salaires bruts du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 et voir le nombre de congés qu'il lui reste pour cette période

ensuite calculer les salaires bruts du 1er juin 2017 jusqu'au 30 juillet 2017


c'est possible pour vous de répondre ??

Any--Ly · Answer

Elle a cumulé 2.5 jours x 9 mois

pourquoi 9 mois ??

joanne · Answer

Voici les salaires bruts :

Juin 2016 : 1045.78€

Juillet 2016 : 980.56 €

Aout 2016 : 980.56

Septembre 2016 : 980.56

nov 2016 : 980.56

dec 2016 : 980.56

janvier 2017 : 803.76 (maladie)

février 2017 : 981.21

mars 2017 : 1007.30 (heures sup)

avril 2017 : 981.21

mai 2017 : 981.21

juin 2017 : 981.21

casimir06 · Answer

Bonjour,

Le salaire au forfait n'existe pas pour les assmat.
Vous parlez surement d'une mensualisation.
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait me dire sur combien de semaines annuelles votre mensualisation a été faite ?
vous êtes en année complète ou incomplète ?
Par ailleurs 10h semaine sur 22 jours mensuels ne peuvent pas donner 801,66 de salaire de base et le salaire ne peut pas baisser si il n'y a pas de baisse du volume horaire.... il y a quelque chose qui ne va pas dans vos données.

Cordialement

Joanne · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse. Hier mon informatique avait du mal c'est la raison pour laquelle je ne répondais pas à toutes les questions... pas la peine de s'enerver...

Nous avons baisser la mensualisation de 50€ car elle sentait que c'était lourd pour nous et qu'on nous avait proposé une place en creche, mais c'était pour la même prestation 50h/semaine.

Il faut comprendre que nous avons un contrat avec cette nounou, qu'elle a fait un peu à sa sauce, non dans les règles de l'art. 
Donc je vous confirme que nous étions à 801.66€ pour 50h/semaine sur un forfait de 22 jours par mois (qu'ol y ait 22 jours ou non).
et en juillet 2016 nous sommes passés à 752€ hors indemnités d'entretien pour les mêmes prestations et sans faire d'avenant...

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