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Amende Stationnement très généant sur piste cyclable [Résolu]

Posez votre question Fifidu45 4Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 27 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 27 juil. 2017 à 16:50 par Fifidu45
Bonjour à tous,

J'ai pu voir que mon sujet a pu être traité (partiellement) dans ce forum, toutefois, je souhaiterais soumettre mon cas à la communauté. :)

En préambule, je n'ai pas pour habitude de filouter pour ne pas payer ou reconnaitre mes infractions, si tant est que j'en fasse volontairement, mais voila :

Il y a 1 semaine, je me suis garé dans un boulevard devant une camionnette, qui elle même était garée devant une voiture. Mon véhicule quant à lui était collé au trottoir, juste avant une impasse (assez large) marquée d'un stop sur ma droite. (en d'autres termes, comme si j'occupais la 1ere place disponible). SAUF que, ces emplacements n'en étaient pas, il s'agissait d'une piste cyclable.

- J'ai donc pris une prune de 135 € pour : ''Stationnement très génant d'un véhicule motorisé sur une bande ou piste cyclable''.

Prévu par Art R 417-11 § I 8 b, art L. 121-2 du C. de la route
Réprimé par Art R 417-11 § II du C. de la route.

Y figure la Date et l'heure, le : xxx/xxx/xxxx
Lieu : Boulevard Tartempion
Groville - ( N° de département de Grolande)

- Mes questions :

- 1 - Le PV ne mentionne pas de numéro sur ce boulevard.
Et celui-ci est aménagé de ''retrait'' sur la droite avec des emplacements de parkings (tous les km peut être). juste 50 m devant ma voiture après l'intersection sur ma droite, il y a avait ce genre d'aménagement.

Puis-je solliciter l'annulation de ce PV du fait qu'il manque le n° et que par conséquent, je ne suis pas en mesure d’apprécier avec précision les conditions de stationnement de mon véhicule ?


- 2 - Autre possibilité : réclamer la clémence de bonne foi pour les raisons suivantes :

- La signalisation au sol de la bande cyclable est particulièrement dégradée et effacée, il s'y chevauchent des bouts de bandes blanches et de bandes vertes.

- Le fait que 2 véhicules soient garés comme sur un parking m'a induit en erreur.

- L'aménagement du carrefour avec l'intersection à droite ( impasse) protégée par un stop, ainsi qu'une première chicane de ralentissement, qui peut laisser croire que la piste cyclable commence après l'intersection et non pas là où j'étais garé.

- Je précise que cette partie de piste cyclable où je me suis garé fait environ 100m. C'est le début d'un boulevard dont l'entrée est un grand rond point ( il y a bien un panneau carré bleu cycles sur le trottoir à droite). Mais la signalisation au sol est usée. Il y a même, encore visible un marquage jaune de livraison également partiellement effacé au milieu de cet espace qui semble avoir subit les méfaits d'un immeuble construit récemment à l'angle du rond point et au début de ce boulevard.

Voili voilou,

C'est un peu long, mais j'espère avoir apporté le plus de détails possible afin de pouvoir obtenir une réponse éclairée.

Ma question est donc de savoir, selon vous, quelle carte mieux vaut il jouer ?

Un grand merci
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Bonjour,

"Ma question est donc de savoir, selon vous, quelle carte mieux vaut il jouer ? "
Aucune des deux. Vous étiez garé sur une piste ou bande cyclable. La signalisation est présente ("il y a bien un panneau carré bleu cycles sur le trottoir à droite").
Donc vous payez votre prune.
Fifidu45 4Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 27 juillet 2017 Dernière intervention - 26 juil. 2017 à 22:31
Bonsoir,

Merci pour votre réponse,

Je précise que le panneau n'est visible qu'à l'entrée du boulevard, soit à la sortie du rond point. L'absence de marquage correct au sol peut laisser croire qu'il y a une incohérence. De plus, en sortie de rond point, bien qu'étant pas trop mauvais conducteur, entre les passages piétons à surveiller dans ce cas de sortie de rond point, les autres véhicules, on a vite fait de zapper ce panneau. Par ailleurs, dans ce même quartier, que je ne connaissais pas vraiment, d'autres pistes cyclables sont présentes et leur largeur fait à peine 1m, versus l'endroit où je me suis garé où la largeur de cette bande est quasi équivalente à des emplacements de parking, voire à une voie ; ce que j'ai cru en toute bonne foi d'ailleurs.

Bref ...


Cdlt
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1.
le numéro n'est pas obligatoire
l'infraction est constatée par un agent assermenté

le numéro n'est pas toujours apparent, l'agent n'a pas que ça à faire de chercher le numéro pile la ou il se trouve

2.
la bonne foi ne joue pas pour une contravention
le fait que d'autres font pareil, pas plus.

vous pouvez réclamer, mais peu de chance
la signalisation insuffisante peu éventuellement jouer
mais il faudra le prouver
Fifidu45 4Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 27 juillet 2017 Dernière intervention - 26 juil. 2017 à 22:33
Bonsoir,

Merci pour votre réponse, je vais voir en effet si plaider la bonne foi peut me permettre d'investir ces 135 € - 30 €d' AR dans des choses bien plus nécessaires pour moi et vitales en ce moment.

Cdlt
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Arkana0 1540Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 3 août 2017 Dernière intervention - 27 juil. 2017 à 09:48
N'oubliez pas que vous devrez tout de même vous séparer de ces 135€, au moins temporairement, en les consignant (c'est proposé pour contester l'amende).
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Bonjour,

"Merci pour votre réponse, je vais voir en effet si plaider la bonne foi peut me permettre d'investir ces 135 € "

sauf que vous prenez le risque de voir cette amende augmenter pour contestation abusive.

Cordialement
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laissez tomber la clémence vous perdriez votre temps
Consignez et contester pour
"manque le n° et par conséquent, il n'est pas possible d’apprécier avec précision les conditions de stationnement du véhicule sur un boulevard qui comprend des emplacement autorisés ?
Fifidu45 4Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 27 juillet 2017 Dernière intervention - 27 juil. 2017 à 16:50
Bonjour Poisson92100,

oui ce boulevard est aménagé avec des emplacements de parking tous les 500 m environs.

un emplacement ce situait face à mon véhicule juste après l'intersection et la chicane.
En fait, la largeur de la piste cyclable, l'intersection, et le début des places de parking autorisées en enfilade peut rendre contestable la position exacte de mon véhicule le jour de l'infraction constatée.

Merci pour votre réponse

Cdlt
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