Suivi d'une pension alimentaire
binette
-
27 juil. 2017 à 10:24
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 juil. 2017 à 11:23
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 juil. 2017 à 11:23
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2 réponses
Arkana0
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27 juil. 2017 à 10:26
27 juil. 2017 à 10:26
Bonjour,
Il doit la payer conformément au jugement.
Toutefois, s'il désire la modifier, notamment pour le fait que sa fille ne soit plus scolarisée, il doit saisir le JAF pour obtenir un nouveau jugement.
Il doit la payer conformément au jugement.
Toutefois, s'il désire la modifier, notamment pour le fait que sa fille ne soit plus scolarisée, il doit saisir le JAF pour obtenir un nouveau jugement.
Bonjour,
Sachant que si l'enfant n'a pas d'autonomie financière (salaire), la pension est toujours dû.
Sachant que si l'enfant n'a pas d'autonomie financière (salaire), la pension est toujours dû.
doris33
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27 juil. 2017 à 11:10
27 juil. 2017 à 11:10
Deux enfants qui n ont aucun lien de parenté, de deux couples différents :-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2017 à 11:01
Alors que lui non la seule inscription est de fournir un certificat de scolarité !!
Modifié le 27 juil. 2017 à 11:05
Cette pension n'est donc pas uniquement conditionnée par l'éducation de cette fille.
Si vous vous entendez avec la mère sur une baisse de celle-ci et êtes certain qu'elle ne décidera pas de se retourner un jour contre vous, faites ce que vous voulez. Les droits ne sont défendus que si on le demande. Mais si elle décide que ça ne lui convient plus, c'est le jugement actuel qui fera Foi.
Autrement, votre seule alternative pour moins payer sans que ça puisse vous revenir dans les dents, c'est que le juge fixe le nouveau montant de la pension avec la nouvelle situation.