Loi Pinel - Quitter le dispositif avant la durée prévue [Résolu]

Pompom17 3 Messages postés mardi 18 juillet 2017Date d'inscription 27 juillet 2017 Dernière intervention - 27 juil. 2017 à 13:10 - Dernière réponse : Pompom17 3 Messages postés mardi 18 juillet 2017Date d'inscription 27 juillet 2017 Dernière intervention
- 27 juil. 2017 à 18:15
Bonjour,

Dans le cadre du dispositif Pinel, je souhaiterai savoir si on peut « quitter » ce dispositif avant les six, neuf ou douze ans.

Si oui, dans quelles conditions peut-on le faire?

Si les conditions existantes ne sont pas réunies que risque-t-on de la part des Impôts ?
Y-a-t-il des pénalités ?

Merci par avance de vos réponses
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2 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21306 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 27/07/2017 à 13:46
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Utile
Bonjour
On peut bien sur quitter à tous moment mais il y a reprise des avantage fiscaux (recalcul de vos impôts sans, paiement des impôts avec intérêts de retard etc)

Il n'est pas fait de prorata (si vous rompez votre engagement au bout de 5,5 ans on vous reprend l'avantage entièrement depuis l'origine, si c'est au bout de 8,5 ans on vous reprend les 7 et 8 e années....)


Il existe des cas particuliers ou la vente n'entraine pas reprise des avantages (déces...)
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Pompom17 3 Messages postés mardi 18 juillet 2017Date d'inscription 27 juillet 2017 Dernière intervention - 27 juil. 2017 à 18:15
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Utile
Merci
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