Question sur le Règlement National d'Urbanisme

Samstru Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 19:51
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 août 2017 à 15:24
Bonjour,
Ma commune va passer d'un système POS vers un PLUI. Seulement nous somme dans la période de transition, le POS est caduc, le PLUI pas encore défini et il m'a été dit par la mairie que dans l'entre deux, c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui fait foi. Je suis en zone ND (selon l'ancien POS) et en théorie je devais pouvoir être autorisé à agrandir ma maison. Je compte faire une extension du côté où passe un ruisseau. Dans le POS il était stipulé que toute construction devait se faire à une distance minimale de 15m par rapport au ruisseau. Comme ce POS est caduc, je suppose que cette règle des 15m est caduque aussi, mais je ne vois rien dans le RNU à ce propos, ni même généralement sur les zones naturelles et les possibilités d'extension. Est-ce que j'ai mal regardé, ou le RNU est effectivement plus vague que les POS et PLU(I) ? Qui décide dans ce cas, est-ce qu'on est dès lors moins contraint dans les travaux qu'on souhaite entreprendre ? Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
5 août 2017 à 15:24
Bonjour

Le RNU (autrement dit le Code de l'urbanisme) fixe les règles de base relatives aux autorisations de construire.

Le POS/PLU s'appuie sur le RNU et fixe des règles spécifiques à une commune ou dans ce cas précis à une intercommunalité.

Quoiqu'il arrive, c'est le maire qui délivrera l'autorisation. Libre à lui de ne pas l'autoriser en argumentant le refus
1