Taxe habitation appartement inoccupé

ADEMAR54 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017 - 30 juil. 2017 à 18:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 juil. 2017 à 21:13
Bonjour,

Actuellement, nous habitons une vaste habitation isolée, entourée d’un grand terrain paysager, localisée à la campagne et située à 35 kilomètres de la ville la plus proche qui est Nancy.
Liés à notre avancée en âge (71 ans), les problèmes de santé que nous rencontrons nous ont incités à nous rapprocher de l’agglomération nancéenne dans laquelle se trouvent des services hospitaliers et d’autres commodités facilitant la vie des personnes âgées.
Dans cette perspective nous avons acquis le 31/12/2015 un appartement située à proximité du centre urbain et l’avons fait aménager avec des dispositifs favorisant mobilité, sécurité et confort.

Prévoyant initialement un déménagement rapide, nous avons confié la vente de notre maison à plusieurs agences immobilières de la place : elles ont été choisies en fonction de leurs compétences et de leur efficacité reconnues.
Malheureusement, notre volonté s’est trouvée contrariée par la situation d’un marché immobilier atone, faiblement actif en direction des biens de grande surface, qui plus est localisés en zone rurale. Cette étroitesse du marché nous a d’ailleurs contraints de réduire, à deux reprises déjà, le prix de vente de notre propriété.

Dans ce contexte – et particulièrement pour des raisons sécuritaires - nous n’avons pas souhaité quitter prématurément notre maison isolée, toujours en vente : actuellement, nous résidons toujours dans cette maison qui demeure notre domicile fiscal et nous amène à en supporter annuellement les impôts locaux (notre situation de contribuables ne nous permettant pas de bénéficier d’exonération totale ou partielle de ces taxes).

Nous avons donc différé notre emménagement dans ce nouvel appartement : chauffé et éclairé, il est actuellement vide de tout mobilier.

Dans le cadre de l’établissement de la taxe d’habitation relative à ces locaux, nous venons d’être interrogés par les services fiscaux : le formulaire reçu devant être complété mentionne que les logements inoccupés peuvent être soumis à une taxe sur les logements vacants (TLV) ou à une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Compte tenu des particularités de notre situation actuelle, comment devons-nous répondre aux services fiscaux afin que la nouvelle fiscalité locale appliquée (TLV ou THLV) soit la plus réduite possible, jusqu’à ce que n’habitions effectivement cet appartement ?

Je vous remercie par avance de vos apports.
Cordialement

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
30 juil. 2017 à 21:13
comment devons-nous répondre aux services fiscaux afin que la nouvelle fiscalité locale appliquée (TLV ou THLV) soit la plus réduite possible,

Vous répondez juste avec sincérité. Les particularités de votre situation actuelle sont sans incidence sur le calcul de la taxe.
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