Solde de tout compte assistante maternelle (un sujet qui fâche)

solid38 - Modifié le 1 août 2017 à 17:23
 bzzz - 3 août 2017 à 08:52
Bonjour,

Je sais que la question a été posé des millions de fois, mais chaque cas est unique, n'est-ce pas ?

1er point :
Les jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans.

Notre contrat a démarré le 23/05/2014, année incomplète sur 45 semaines(bien sûr, sinon ça serait trop facile...), 47.5h hebdomadaire (9.5h par jour du lundi au vendredi), l'assmat a 3 enfant de moins de 15 ans donc 6 jours potentiels à acquérir.
Salaire mensualisé : 700€.

En Juin 2015, on paie les CP, soient 30 jours (incluant les 6 jours acquérir d'enfant moins de 15 ans).
En Juin 2016, idem.
En Juin 2017, idem.
Le contrat se termine le 11/08/2017. Est-ce que dans le solde de tout compte je dois "encore" lui payer 6 jours de CP pour enfant de moins de 15 ans ?

2ème point :
La régularisation de salaire.
J'ai compris le fonctionnement, grosso modo il faut compte le nombre d'heure travaillées sur la période du 23/05/17 au 11/08/17 et comparer au nombre d'heures payés.
Déjà, se base t-on sur le nombre de semaines ou le nombre de jours ?
En effet, mon assmat compte 12 semaines.... mais réellement ça n'en fait pas 12.
Personnellement, je ramènerai ça au nombre de jours.
Du coup quel est le bon calcul ?
A ce résultat, faut-il encore ajouter 10% de congés de payés ?

3ème point :
Le nombre de jours de CP en cours d'acquisition.
De Juin 2017 au 11/08/17, combien de CP (hors enfant de moins de 15 ans), l'assmat a t-elle cumulé ? Déjà, 2.5 sur Juin et 2.5 sur Juillet, mais sur Août ?

Merci d'avance.
Aidez-moi à sortir de cette impasse : )
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2 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
3 août 2017 à 00:14
chaque cas est unique, n'est-ce pas ?

je ne trouve pas

que dit Lapage?
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Bonjour,

1er point
elle n'a pas acquis les CP enfants pour la dernière période, car il faut arriver à fin mai pour y avoir droit

2eme point
on compte en semaines et en jours, par exemple 11 semaines et 3 jours

3éme point
vous êtes en année complète pour compter 2,5j / mois?
dans tous les cas c'est au prorata du nombre de jours travaillés arrondis au bénéfice de l'AM, dans votre cas ca fait 1j de CP pour aout

cdlt
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