Points de permis

toapze 555 Messages postés mercredi 23 juin 2004Date d'inscription 26 novembre 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 17:25 - Dernière réponse : C1C3R0N 46 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention
- 10 août 2017 à 16:40
Bonjour,
J'ai eu 4 PV que je n'ai jamais reçus
et comme un hasard il y a 15 jours je reçois une un courrier
du tribunal de police me réclament 1200 € et blocage compte bancaire.
Du coup j'ai envoyé ne lettre recommandé sur lequel j'explique mon cas..
J'ai reçu en retour un courrier
que je site.
Au vue des éléments communiqué et conformément au dispositions de
l'article 530-1 du code de procédure pénal, j'ai l'honneur de vous informer que je procède ce jour à l'annulation des poursuites à votre encontre.
Ma question est
que j'ai eu 9 point sur mon permis de retiré.
es ce que suite à cette annulation je peut prétendre récupérer mes points?
Cordialement
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555Messages postés mercredi 23 juin 2004Date d'inscription 26 novembre 2017 Dernière intervention

1 réponse

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C1C3R0N 46 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - Modifié par C1C3R0N le 10/08/2017 à 16:40
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Utile
Bonjour toapze,

Absolument. L'article 530-1 alinéa 3 du code de procédure pénale prévoit le classement sans suite ou la relaxe.

Cela signifie donc que vous n'êtes pas condamné, et pas auteur de ces infractions juridiquement.

Interrogez en ligne le service télépoint pour savoir combien de points il vous reste : https://www.telepoints.info

Normalement, lorsque des points vous sont retirés vous devez en recevoir une notification.

Si vous n'avez rien reçu, et que des points ont tout de même été retirés, vous pouvez en aviser l'OMP qui vous a répondu.

Bonne continuation.
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