Conseil syndical copropriété

copro0699 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2017 - 5 août 2017 à 10:06
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 7 août 2017 à 14:42
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2 ans dans une copropriété de 64 lots (20 apparts + Caves + Pk) "gérée" par un syndic bénévole (qui, au fil du temps me parait au mieux "léger"... à tous niveaux). Je viens de me rendre compte que le règlement de copropriété que l'on m'a remis chez le notaire est incomplet, il manque une page sur 2 ! Ayant assisté seulement à 2 AG (2016 2017) et possédant PV d'AG de 2015... une ligne sur ces PV concernant un Conseil Syndical. La phrase : "nous prenons acte du compte-rendu du Conseil Syndical". Sauf que... ayant assisté aux AG, jamais entendu le moindre mot sur un Conseil syndical existant. Croisant ce syndic et lui posant la question, celui-ci m'a répondu qu'il en existait un et m'a donné des noms... (certains habitant l'immeuble, la plupart non..). Puis, 2 jours plus tard, m'a transmis une liste manuscrite de noms composant ce Conseil Syndical. Voyant 2 personnes de cette liste habitant l'immeuble, celles-ci ne sont pas au courant de faire partie de ce Conseil Syndical. Quant au Président de ce Conseil, à part un nom... aucune coordonnées.. rien !!! Aucune élection n'apparaît dans les PV d' AG depuis au moins 3 ans.... et si la liste des noms de propriétaires est dans ce PV, aucune feuille de présence avec des coordonnées. Donc, plusieurs questions :
- Comment puis-je savoir si un Conseil Syndical existe réellement ?
- Comment obtenir les coordonnées de ce "Président" (je ne suis pas sûre qu'il soit au courant d'être le président d'un Conseil Syndical..)..
- Est-ce que je peux exiger du syndic une copie du règlement de copropriété que l'on m'a remis incomplet chez le notaire ? Ou.. dois-je passer par le notaire ?
Merci d'avance.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9360 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 3 439
5 août 2017 à 14:20
Bonjour,

Concernant le RdC, prenez contact avec le service de la publicité foncière et pour 30 €, vous aurez le RdC et ses modificatifs officiels !

Si vous passez par le syndic, vous ne serez jamais certain d'avoir les officiels.

Si vous passez par le notaire, il va faire ce que je vous ai décrit + ses honoraires ;o)

Pour ce qui est du conseil syndical, il suffit que vous ayez les 3 derniers PVs ; si rien n'est inscrit, il n'y a plus de CS ! et donc lors de la prochaine AG, il faudra procéder à de nouvelles désignations.

PS : c'est idem pour le syndic, et tout bénévole qu'il soit il doit proposer le contrat type de syndic à l'AG.
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copro0699 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2017
7 août 2017 à 08:46
Tout d'abord merci. Pour le règlement de copro je vais suivre vos conseils. Concernant le Conseil syndical, le paradoxe (et contradiction) est que dans le PV d'AG il y a une ligne stipulant que la copro prend acte du compte rendu du CS et que le syndic, après m'avoir dit qu'il y en avait un, m'a transmis une liste de noms.
Recherchant d'autres infos, je me suis rendue compte que lors de l'achat de mon appart, chez le notaire, j'ai versé à ce syndic non professionnel (c le moins qu'on puisse dire..) 500 € de frais de mutation (je doute qu'il ait un contrat stipulant cela), que la ligne sur le tableau comptable "frais de gestion" 1000 € correspondent à une rémunération de lui-même, que jamais nous n'avons vu de justificatifs pour une autre ligne "frais administratifs" 500 €. Je pense également qu'il n'y a pas de compte séparé pour la copropriété puisque les chèques (charges et autres) sont faits à l'ordre de : Monsieur... M Syndic... Pour finir, aucun carnet d'entretien de la copropriété n'existe, et autres irrégularités. Si encore il était efficace mais non ! Nous venons de rester plus d'un mois sans interphone pour un simple fusible (mais il fallait un électricien parce nous ne savions ou était ce fusible..) mais détenant seulement 9/10 000ièmes de la copropriété, n'habitant pas sur place mais à 50 km, étant quasi injoignable par téléphone (il rappelle 2 semaines après un message ou ... pas), et n'ayant pas de boîte mail, la communication n'est pas aisée. Nous avons seulement sa boîte aux lettres de syndic dans le hall de l'immeuble, boîte aux lettres qu'il relève de temps en temps.
Des travaux ont été votés (je pense en 2007, je ne suis propriétaire que depuis 2015 et tente de réunir le maximum de PV d'AG des années avant mon achat) concernant la réfection des parkings, la peinture de la cage d'escalier, appels de fonds faits à cette époque et versés soit + de 40000 € (où est cet argent ? Sur quel compte ? Combien a-t'il rapporté ? Jamais aucun mot là-dessus...) mais les travaux ne sont toujours pas effectués. Pourquoi ? Un litige avec une propriétaire qui n'a pas payé d'autres travaux et qui estime que ce n'est pas à elle de payer mais au vendeur de son appartement. Litige en justice, décision du tribunal l'aurait condamnée à payer... Chaque année, il "fait le point" avec l'avocat (un de ces amis aussi...) mais rien ne se passe !!!!!!!! Aucune assignation, aucun acte quel qu'il soit, rien !! Il "fait le point" et nous devons nous contenter de ça... Toute cette histoire qui dure depuis plus de 10 ans n'est pas claire... mais comme nous n'avons vu aucun document... incompréhension totale !
Nous sommes plusieurs à souhaiter le révoquer ou qu'il démissionne, mais originaire de cette petite ville, ami depuis l'origine (soit plus de 40 ans) de l'immeuble avec certains copropriétaires possédant eux + de 3000/10000èmes et récupérant pouvoirs d'absents lors des AG... Je doute que nous arrivions par un vote à le révoquer.
Il a 74 ans, s'accroche à son "mandat" soutenu par ses "amis" qui se fichent de la vie de la copropriété puisqu'ils louent leurs appartements.
Nous allons nous rapprocher le l'ARC et essayer de voir si ses manquements divers et variés pourraient entraîner une invalidation de son mandat. Au point où nous en sommes, nous ne sommes pas à quelques mois près, la prochaine AG devrait être en février 2018.
Quand à la somme que je lui ai versée il y a 2 ans chez le notaire (j'ai déjà dit qu'il était aussi propriétaire dans la copro ? Je n'avais pas fait le rapprochement pcq son nom n'apparait pas, c'est une SCI..), je ne sais si je peux récupérer cette somme plus de 2 ans plus tard..
Bref... on n'est pas sortis du sable !!!
Si un syndic "bénévole" ou non-professionnel coûte moins cher en rémunération ou débours (si contrat existe et si justificatifs), il peut également coûter bcp plus cher pour incompétence. Les travaux votés il y a 10 ans au moins et fonds provisionnés vont coûter aujourd'hui beaucoup plus cher !!!
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Utilisateur anonyme
7 août 2017 à 11:43
Il ne faut pas vous "rapprocher" de l'ARC, mais adhérer en tant que copropriétaire et vous défendre. Dans ce que vous citez il y a des choses mineures et des irrégularités majeures : par exemple les membres du conseil syndical doivent être élus par l'AG, vous devez avoir un compte bancaire séparé, il doit des réponses sur les provisions non dépensées, le compte rendu de l'action du CS doit être joint à la convocation. Il ne peut pas être syndic et CS.
Que disent les autres copropriétaires (hors ses amis)? Sont-ils conscients de se faire voler ? Et il faut les convaincre de venir aux AG.
Il faudrait les convaincre de voter pour un syndic professionnel sérieux lors d'une prochaine AG (si si ça existe...).
Mais il faut préparer bien à l'avance : devis, choix, et identifier des alliés, sinon vous serez bien seul au moment du vote.
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michel5766 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2017
7 août 2017 à 12:42
bonjour
pour repondre a votre courrier en qualité de conseil syndical copropriété

le notaire doit détenir le règlement de copropriété au complet .
le syndic aussi bénévole ou pas
sinon se rapprocher d'autres copropriétaires (pour le demander )
si vous n'avez pas de compte rendu ag sur trois an sans conseil syndical par écrit .vous avez une anomalie .
envoyer un courrier en rar pour mettre a l'ordre du jour la nomination du conseil syndical de 1 a 3 ans .le conseil syndical nomme le président du conseil syndical.
ne pas oublier le conseil syndical suit la copropriété ,et tous les dossiers .
vérifier toutes les questions sur les années précédentes ordre du jour .
les paroles s'envolent
les écrits restent
en espérant avoir répondu a vos questions
michel
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 576
Modifié le 7 août 2017 à 14:43
Bonjour
Je n'ai pas compris - il y a un vrai conseil syndical ou pas ?
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