Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuels

cm250864 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2017 - 8 août 2017 à 13:09
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 août 2017 à 10:24
Bonjour,

Nous sommes trois enfants issus d'un premier mariage.
mon père s'est remarié et a eu un fille.

il est décédé en juin 2013.
nous avons enfin reçu une déclaration de succession mais mentionnant qu'aucun don manuels a été fait.

Or ma demi-sœur a reçu un appartement, deux voitures de mon père de son vivant, plus une assurance-vie de 98'000 euros.
Rien pour nous.
que pouvons-nous faire ?
Pouvons-nous réclamer un équilibre sur l'héritage ?
Merci par avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 août 2017 à 13:14
il est décédé en juin 2013.
Et vous réagissez 4 ans après ?

que pouvons-nous faire ?
Consulter un avocat et suivre ses conseils.
1
cm250864 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2017
8 août 2017 à 15:01
Bonjour,

merci de vos réponses.

Nous avons réagi dès le début, mais la notaire choisi par notre belle-mère a fait énormément trainer les choses, et comme nous nous opposions à deux propositions de répartition cela a pris 4 ans, nous savons cela est très long et nous pensons qu'elles jouent avec le temps.

Ma question portait sur les dons manuels car nous avons reçu cette dernière déclaration avec cette mention.
0
Réponse 2 / 4
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 8 août 2017 à 13:47
bonjour

l'assurance vie est hors succession, les voitures peuvent être considéré comme cadeaux (si en rapport avec les moyens du père)...reste l'appartement ou il a fallu un acte notarié de donation...à vous de le retrouver (au fait vous savez comment que l'appartement a été donné ?)
0
Réponse 3 / 4
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
8 août 2017 à 15:02
vous savez comment que l'appartement a été donné ?)
0
Réponse 4 / 4
cm250864 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2017
9 août 2017 à 10:23
c'est notre demi sœur qui nous l'avait dit quand elle l'a reçu
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 août 2017 à 10:24
cherchez l'acte !
0

Discussions similaires

Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Déclaration donation manuel hors delais
fredyba -
actif -

7 réponses
Don d'argent par un particulier
Loujuzo09 -
bouby -

2 réponses