Plainte contre un huissier de justice

dprestre 4 Messages postés mardi 8 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 8 août 2017 à 16:36 - Dernière réponse : Poisson92100 21253 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 9 août 2017 à 14:48
Bonjour,
Je viens de rendre visite au cabinet d'huissier SCP XXXXXXXXXXX à Cergy s'occupant de mon dossier de créances à l'encontre d'anciens locataires.
Il y a 6 mois que le dossier n'avance pas sous le prétexte que la provision réclamée n'est pas versée alors que 2 actes simples tarifés sont demandés.
En allant faire une réclamation auprès de ce cabinet en demandant de n'être facturés que des actes qui seront émis, je me fais agressé physiquement par l'huissier XXXXX XXXXXX, un malabar de 120 ou 130 kg qui me propulse par la force en dehors de son cabinet m'occasionnant quelques contusions au bras au poignet et à la tête.
J'ai déposé immédiatement une plainte au commissariat de police qui n'a guère de chance d'aboutir.
Je souhaiterai savoir ce qu'il est possible de faire afin d'aller plus loin dans la démarche et faire regretter à cet huissier ses actes de violence à mon encontre.
D'avance merci.
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4Messages postés mardi 8 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention

10 réponses

Répondre au sujet
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par BmV le 8/08/2017 à 19:38
+1
Utile
La question était :
" Avez vous fait constater vos blessures par UN médecin ? "

" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Poisson92100 21253 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 8/08/2017 à 16:48
0
Utile
Bonjour
"sous le prétexte que provision réclamée n'est pas versée "
ce n'est pas un prétexte l'huissier ne travaille pas gratuitement et il n'a pas à agir tant que vous n'avez pas versé ce qui est demandé.

Face à un huissier - officier ministériel - votre parole ne vaut rien - soyez heureux si lui ne vous poursuit pas car il gagnerait (perso je serais vous je retirerai ma plainte car vous risquez une condamnation pour dénonciation calomnieuse au mieux)

Confiez votre dossier à un autre huissier ; il vous fera sans problème si vous payez les provisions demandés
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dprestre 4 Messages postés mardi 8 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 8 août 2017 à 18:18
0
Utile
Mon problème n'est pas d'aller voir un autre huissier mais de savoir quoi faire contre cet huissier extrêmement violent à mon encontre. Le fait d'être un officier ministériel ne lui donne tout de même pas tous les droits. Y compris celui d'en venir aux mains.
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celestedu35 2343 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 8 août 2017 à 19:07
0
Utile
je vous conseillerais d'enlever les identités de ces huissiers
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Pierrecastor 31273 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention - 8 août 2017 à 19:17
0
Utile
Salut

Avez vous fait constater vos blessures par un médecin ?
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dprestre 4 Messages postés mardi 8 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 8 août 2017 à 19:21
0
Utile
Bonjour,
Je suis allé voir mon médecin aussitôt après l'agression mais son cabinet était fermé. Il doit être en vacances.
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 8 août 2017 à 19:39
0
Utile
" une plainte au commissariat de police qui n'a guère de chance d'aboutir. " : pourquoi pas ?
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dprestre 4 Messages postés mardi 8 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 14:13
0
Utile
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Par rapport à mes contusions, l'absence de mon médecin et le fait que la police m'indique que tout cela ne mènera à rien de toute façon, je n'ai pas consulté d'autre médecin. Les huissiers dans ce pays sont apparemment protégés par leurs statuts et ne craignent donc rien. C'est leur parole contre la nôtre. Et autant dire que la nôtre ne vaut pas grand chose. Liberté, égalité, fraternité! Rien de tout cela n'est vrai en France! Quoiqu'on en dise! La justice a toujours été à deux vitesses et cela n'est pas prêt de s'arranger. Trop de prérogatives et d'avantages concentrés chez une certaine catégorie du peuple en France font que certains ont tous les droits et tous les autres aucun.
Pierrecastor 31273 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 14:17
je n'ai pas consulté d'autre médecin.

Vous n'avez donc pas de preuve légal de ces contusions. c'est effectivement sa parole contre la votre, et malheureusement, souvent, celle d'un huissier à plus de poids.
Poisson92100 21253 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > Pierrecastor 31273 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 14:48
un plainte pour violences oblige la police à requérir un médecin légiste seul habilité à constater des blessures...sans cette diligence la plainte ne tient pas
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