Realisation de travaux

loudourver 2 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 08:51 - Dernière réponse : Afrikarnak 22345 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention
- 10 août 2017 à 18:48
Bonjour, suite à un devis pour rénovation,(changement de volets) du 3 février 2017. l'artisan voulait visser et coller les volets pré-cadre sur du polystyrène. méthode qu'il nous a soutenu jusqu'au 19 Juin 2017. Il se rend compte qu'il ne peut pas réaliser la pose.Il nous demande alors que les travaux d'isolation sont terminés de poser des cales spécifiques (cylindre UMP alu Z) matériel onéreux. A qui revient les frais (non prévus) ??? Crd
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Bonjour,

A qui revient les frais (non prévus) ???
A lui, c'est lui le professionnel pas vous.
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loudourver 2 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 17:15
Merci de la reponse il faudrait des références de loi Pour confirmer votre réponse Après consultations auprès d un conseiller juridique il prétend que se serait à ma charge???
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Afrikarnak 22345 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 18:48
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Bonjour

Le devis concerne une rénovation de volets pour la somme de X euros. Le mec se plante, c'est à lui de prendre en charge les éventuels suppléments pour remplir ses obligations contractuelles.

Rappel: Code Civil L1193

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.


Si tu n'es pas d'accord pour régler le supplément imprévu ceci n'annule pas le Contrat qui reste valide et qui doit être respecter par le virtuose du volet.

Si le mec quitte le chantier avant son achèvement il y a rupture unilatérale du Contrat et le L1217 du C.C s'applique.

La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.


Tu as donc du grain à moudre..

A+
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