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Indivision - CAF nous considère vivant en couple

Posez votre question Vesuve 11Messages postés mercredi 4 août 2010Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 août 2017 à 15:59 par Valenchantée
Bonjour*

Nous avons acheté en indivision, en le financent par un emprunt.
Nous n’avons aucun lien familial, ni couple.
La maison est divisée en deux habitations séparées et indépendantes.
Lors de mon installation, dans cette propriété en l’année 2009, la Caf m’avait accordé un APL vu mes modestes revenu de retraite.
L’autre personne – marié -, habite à 700 km, gagne un SMIC et a encore quelques années avant de prendre sa retraite.
Le 02/08/2017 La Caf m' annonce que nous sommes le COUPLE !! et nous considère comme étant couple séparé géographiquement
et supprime mon allocation.
M’informe par une lettre ordinaire datée du 31/07/2017 et réceptionnée par moi le 03/08/2017.
Ils me demandent de fournir les documents contradictoires sous 10 jours.
Comment et quelles preuves dois-je réunir et fournir pour prouver une situation inexistante et ceci en deux jours qui restes.
Merci.
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la preuve du mariage en cours de l'autre suffit - il est en couple avec quelqu'un d'autre !
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Bonjour,

Votre avis d'imposition fait mention de votre statut, non ?

ou une fiche individuelle d'état civil ?

Si la maison est divisée en deux, il doit bien y avoir un document qui témoigne de la division en 2 logements indépendants ?

Cdlt
is mise sur la tables les factures de- 10 août 2017 à 22:45
merci, pas bête, mais est-ce suffisant ,j'ai un statut celtibère et j'ai une fiche d'état individuelle.C'est une contrôleuse assermenté il n' y a qu'elle qui dit la vérité. Elle m'avait dit que le but de sa visite est de trouver si je vie avec quelqu’un? Je lui ai proposé visiter la maison et à sa guise, elle avait refusé me disant qu'elle me croit.
Le seconde but était de vérifier comment cet argent 250 € APL est utilisé. j'avais mise sur la table les factures depuis l’année 2008 à ce jour. Elle ne les a pas consulté ! me disant "je vous fait confiance" .
Le couple ne donnerait aucune explication, et je les comprend,au revanche, l'épouse va demander convoquer la "contrôleuse "devant le tribunal pour s'expliquer. moi dans tout ça ?? cela fait 4 jours que j’écris et je déprime. Je dois rédiger une réponse pour me défendre ?? que diriez - vous dans cette situation ?
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Valenchantée 15453Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 11 août 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 12:10
C'est incroyable ce genre de choses !! Elle "vous fait confiance" mais elle croit ce qu'elle veut !!

Y a-t-il deux adresses différentes ? Et vos taxes d'habitations alors ?
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is mise sur la tables les factures de- 11 août 2017 à 14:23
Merci pour votre soutien;
oui 2 adresses; le bailleur est logé dans son lieu de travail à 700 km de distance, il paye les taxes foncières.
je ne paye pas les taxes d'habitations car j'ai 73 ans et on est exonéré à partir de 70 ans.
Je sais que je ne suis pas la seule dans cette situation.
Je pense à ceux (un tous les deux jours ) -info TV -se suicident - les agriculteurs et les personnes vivant sous le seuils de SURVI - 530-700 € de « revenus ». On n'ose pas les nommer !
Car le seuil de pauvreté est environs 900 €
Alors j'ai décidé de publier sur les réseaux ; mots par mots, lettre par lettre de le début à la fin , pour montrer ou le bonheur s'arrête et le cauchemar commence.
Donner touts les détailles de ma situation, ou l’honnête, respect, confiance sont de règle.
Malheureusement et (si vous voulez bien la comprendre la pauvre contrôleuse - LOL) elle est obligé d'apporter de bons résultats, dotant plus vu l'actualité
(-5 € de mois sur les APL- les étudiants protestent) !
Alors, ayant des garanties d'être assermente elle s'attaque aux plus vulnérables.
Je suis une proie facile ; un peux souffrante vu mon âge 73 printemps, , vivant seule depuis 30 années, sans famille, amis ni voisins.
Saurais-je capable de lui contredire ?
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sleepy00 10281Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 août 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 13:47
la contrôleuse rend un rapport, qui n'est pas forcément suivi par la CAF.

mais bon ici en effet c'est étrange.
fournissez les documents comme indiqué par les autres intervenant
et si cela ne suffit pas, il ne vous restera qu'a faire un recours
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Valenchantée 15453Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 11 août 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 15:59
Mais votre voisin, lui n'est pas exonéré : demandez lui une copie de sa TH ... et vous, vous pouvez demander une attestation des impôts à votre adresse, pour l'exonération de votre TH ...
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