Indivision - CAF nous considère vivant en couple

Vesuve 12 Messages postés mercredi 4 août 2010Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 16:44 - Dernière réponse : Vesuve 12 Messages postés mercredi 4 août 2010Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention
- 12 nov. 2017 à 17:47
Bonjour*

Nous avons acheté en indivision, en le financent par un emprunt.
Nous n’avons aucun lien familial, ni couple.
La maison est divisée en deux habitations séparées et indépendantes.
Lors de mon installation, dans cette propriété en l’année 2009, la Caf m’avait accordé un APL vu mes modestes revenu de retraite.
L’autre personne – marié -, habite à 700 km, gagne un SMIC et a encore quelques années avant de prendre sa retraite.
Le 02/08/2017 La Caf m' annonce que nous sommes le COUPLE !! et nous considère comme étant couple séparé géographiquement
et supprime mon allocation.
M’informe par une lettre ordinaire datée du 31/07/2017 et réceptionnée par moi le 03/08/2017.
Ils me demandent de fournir les documents contradictoires sous 10 jours.
Comment et quelles preuves dois-je réunir et fournir pour prouver une situation inexistante et ceci en deux jours qui restes.
Merci.
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12Messages postés mercredi 4 août 2010Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention

8 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 16:56
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Utile
la preuve du mariage en cours de l'autre suffit - il est en couple avec quelqu'un d'autre !
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Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 17:28
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Utile
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Bonjour,

Votre avis d'imposition fait mention de votre statut, non ?

ou une fiche individuelle d'état civil ?

Si la maison est divisée en deux, il doit bien y avoir un document qui témoigne de la division en 2 logements indépendants ?

Cdlt
is mise sur la tables les factures de - 10 août 2017 à 22:45
merci, pas bête, mais est-ce suffisant ,j'ai un statut celtibère et j'ai une fiche d'état individuelle.C'est une contrôleuse assermenté il n' y a qu'elle qui dit la vérité. Elle m'avait dit que le but de sa visite est de trouver si je vie avec quelqu’un? Je lui ai proposé visiter la maison et à sa guise, elle avait refusé me disant qu'elle me croit.
Le seconde but était de vérifier comment cet argent 250 € APL est utilisé. j'avais mise sur la table les factures depuis l’année 2008 à ce jour. Elle ne les a pas consulté ! me disant "je vous fait confiance" .
Le couple ne donnerait aucune explication, et je les comprend,au revanche, l'épouse va demander convoquer la "contrôleuse "devant le tribunal pour s'expliquer. moi dans tout ça ?? cela fait 4 jours que j’écris et je déprime. Je dois rédiger une réponse pour me défendre ?? que diriez - vous dans cette situation ?
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 12:10
C'est incroyable ce genre de choses !! Elle "vous fait confiance" mais elle croit ce qu'elle veut !!

Y a-t-il deux adresses différentes ? Et vos taxes d'habitations alors ?
is mise sur la tables les factures de > Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 14:23
Merci pour votre soutien;
oui 2 adresses; le bailleur est logé dans son lieu de travail à 700 km de distance, il paye les taxes foncières.
je ne paye pas les taxes d'habitations car j'ai 73 ans et on est exonéré à partir de 70 ans.
Je sais que je ne suis pas la seule dans cette situation.
Je pense à ceux (un tous les deux jours ) -info TV -se suicident - les agriculteurs et les personnes vivant sous le seuils de SURVI - 530-700 € de « revenus ». On n'ose pas les nommer !
Car le seuil de pauvreté est environs 900 €
Alors j'ai décidé de publier sur les réseaux ; mots par mots, lettre par lettre de le début à la fin , pour montrer ou le bonheur s'arrête et le cauchemar commence.
Donner touts les détailles de ma situation, ou l’honnête, respect, confiance sont de règle.
Malheureusement et (si vous voulez bien la comprendre la pauvre contrôleuse - LOL) elle est obligé d'apporter de bons résultats, dotant plus vu l'actualité
(-5 € de mois sur les APL- les étudiants protestent) !
Alors, ayant des garanties d'être assermente elle s'attaque aux plus vulnérables.
Je suis une proie facile ; un peux souffrante vu mon âge 73 printemps, , vivant seule depuis 30 années, sans famille, amis ni voisins.
Saurais-je capable de lui contredire ?
sleepy00 11024 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 13:47
la contrôleuse rend un rapport, qui n'est pas forcément suivi par la CAF.

mais bon ici en effet c'est étrange.
fournissez les documents comme indiqué par les autres intervenant
et si cela ne suffit pas, il ne vous restera qu'a faire un recours
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 15:59
Mais votre voisin, lui n'est pas exonéré : demandez lui une copie de sa TH ... et vous, vous pouvez demander une attestation des impôts à votre adresse, pour l'exonération de votre TH ...
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Vesuve 12 Messages postés mercredi 4 août 2010Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 17:47
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Utile
Bonjour, je reviens sur cette situation qu’elle s’est été aggravée depuis.

En voilà je fais partie de Fraudeurs signalés dans la Base Nationale de Fraude pour 3 années.

La faute que je suis en train de commettre est décrite comme telle,
je cite
"vous êtes rendue coupable de manœuvre frauduleuse en dissimulant votre vie de couple au cours des années 2009 à 2017,plus 110 € de pénalité administrative"
SUIVANT. « De ce fait, nous déposons plainte à votre encontre auprès de monsieur le Procureur de la République. »

C'est tellement incroyable, lorsque je dis ceci, aux personnes connaissant la maison et ma situation on me dit « quand même ! Il doit y avoir quelques chose " !

La CAF 77 m’avait annoncé d'avoir reçu mon dossier de la CAF 17 . J'avais adressée tous les documents -preuves que vous aviez mentionnés, à la CAF 77 de mon présumé conjoint, OUI, car j'ai été viré de ma CAF 17 et ils ne répondent plus à mes courriers. Aussitôt, le copropriétaire était plusieurs fois convoqué par sa Caf 77 pour justifier sa vie privée on y présentant
la multitude des document réclamés.

N’ayant plus APL 250 € mon seille de pauvreté à tellement baissé que j’ai le droit aux plusieurs aides de l’Etat (les assistantes sociales s’en chargent).

Mais !! La Caf savait ceci et s’en ait assurée !! qu’une frauduleuse n’a plus RIEN d’attendre de la part d’état.

Voici la citation " faut le savoir qu’être fichée pour fraude vous ferme la porte à toutes les aides possibles de l’Etat. »

Je vois ceci comme une démarche programmée de A à Z qui confirme leurs démarches envers leurs présumés victimes, de genre à croire <gras>qu’il
est plus facile de noyer quelqu’un qui ne sort que sa tête de l’eau que celui qui arrive encore nager.


Même les prisonniers ne sont pas psychiquement exterminés de cette façon si discret et malicieux.

QUE deviendront-ils ? mes 25 animaux, ? c’est grâce à eux que je suis encore aujourd’hui à vous écrire.
J’ai contacté un avocat 80.0 € la consultation. S’il y a la procédure j’ai le droit, mais, vu la situation ?? à une aide juridictionnelle. Le présumée conjoint avait aussi contacté un avocat.

A suivre
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