Local comlercial

josiane Coutinet - 10 août 2017 à 22:00 - Dernière réponse : Josh Randall 17625 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 12 août 2017 à 09:52
Bonjour,
Je souhaite acquérir un local commercial de 110 m2 de garder une partie pour mon activité commerciale envIron la moitié soit 50 m2 et faire du restant de la surface un logement que je puisse habiter . Sachant que le local est équipé des toilettes handicapées de cloisons et d un toulette douche privé. .merci de me répondre si cette transformation est possible et quelles démarches dois je faire
Cordialement
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2 réponses

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Josh Randall 17625 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 11:37
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Utile
Bonjour

Voir ce que prévoit le PLU de la ville en la matière. Si le projet est possible il faudra déposer un dossier en mairie pour un changement de destination partiel du local en habitation
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Josh Randall 17625 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 12 août 2017 à 09:52
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Utile
Bonjour

Précision supplémentaire quant à ma réponse précédent. Selon la nature des aménagements prévus 2 cas se présentent:

1- s'il n'y a que des travaux intérieurs il faudra déposer une déclaration préalable our le changement de destination et une demande d'autorisation d'aménager un ERP pour la partie commerce.

2- si les travaux intérieurs s'accompagnent de modifications de la façade, il faudra déposer une demande de permis de construire. L'avantage avec ce seul dossier c'est qu'il prendra tus les aménagements prévus en compte.

Cordialement
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