Signaler

Une succession spolier ! [Résolu]

Posez votre question Le chat - Dernière réponse le 12 août 2017 à 21:29 par maeva
Bonjour,
Une succession qui date depuis plus de 7 ans a causse des déboires avec notre frère pas marié sans enfants, nous avons obtenu gain de cause par le TGI pour l’expulsion et condamné à règle des loyers 15 ans en arrière dans la propriété qu’il squatter.
A ce jour il est décès le notaire nous informe qui avait souscrit une assurance vie au profit d’une petit nièce sous tutelle, le juge des enfants refuse l’héritage vu son endettement. Nous avons bien entendu devoir signé nous aussi le refus de son l’héritage. Une chose qui n’est juste le notaire nous confire sa part rentre dans les caisses de l’état sans pour au temps nous régler les loyers de la condamnation par le juge !
Avons une un recours.
Cordialement.
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
Avons une un recours.

Aucun dès lors que le défunt était insolvable.

C'est votre frère qui a été condamné, ce serait donc à la succession (dont vous même) de payer ce passif, mais comme il y a renonciation à la succession, vous n'avez personne contre qui vous retourner
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour
Je ne pense pas qu'il s'agisse de loyers qui se prescrivent par 5 ans, mais d'indemnités d'occupation dues par un indivisaire. et cela change tout.
vous avez renoncé à la succession, mais cela ne vous enlève pas pour autant votre qualité de créancier. Toutefois, pour percevoir ces indemnités, tout dépendrait de de votre rang par rapport au autres créanciers.
A voir avec un avocat spécialisé et "pointu".
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Avec le risque que l'avocat coute plus cher que les sommes éventuellement récupérables....
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
bonjour

le juge décide une indemnité d occupation de 15 ans d une héritière.celle ci sera remboursée intégralement des sommes qu elle a avancé pour la maison de retraite.que comprendre sur cete indemnité
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une