Charges abusives

evanga - 12 août 2017 à 16:24 - Dernière réponse : ginto5 7932 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention
- 12 août 2017 à 16:34
Bonjour, je suis copropriétaire dans une copropriété composée de plusieurs immeubles à habitations et un immeuble à usage commercial soit : ensemble de 7 immeubles.
Je suis propriétaire de 90/10000ème du local commercial depuis octobre 2004 (bâtiment indépendant des immeubles à habitations).
La copropriété à changer de SYNDIC en 2013 et j'ai eu la surprise de voir ma facture de charges communes générales dont la base a augmentée de: 35 488,57 euros de la part du nouveau SYNDIC.
En effet les charges concernant le nettoyage et entretien des immeubles à habitations font parties des charges communes générales maintenant, alors qu'avant le SYNDIC précédent les enregistrait dans les charges communes spéciales et ne les comptait pas dans les charges communes générales.
Exemple: URBANIA-
Charges communes générales: base calcul 32 025,30€ TTC 90/10000ème= 332,00 € pour l'année 2012.

Puis ensuite nouveau SYNDIC RYAUX-
Charges communes générales:base calcul 69 900,00 €TTC
90/10000ème= 647,16 € pour l'année 2012.

A ce jour, malgré mes divers courriers recommandés depuis 2015, le nouveau SYNDIC RYAUX ne répondait pas.

Le montant des charges communes se montent à: 72 728,21€ TTC, dont 35 488,57€ TTC concernant le nettoyage,entretien immeubles habitations. soit : 654,82€ TTC, pour l'année 2017.

J'ai envoyé les copies de mes divers courriers, suite à une mise en demeure de leur part en date du 26 JUIN 2017;
J'ai enfin une réponse du SYNDIC RYAUX, me précisant: Nous prenons l'attache de notre Avocat spécialisé en la matière ainsi que l'avis du conseil syndical et nous reviendrons vers vous début septembre avec une position définitive.

J'aurais besoin de connaître mes droit au refus des rappels de ce nouveau mode de calcul incluant à ce jour les charges de nettoyage et entretien des immeubles à habitations demandé par le nouveau SYNDIC RYAUX.
Je vous signal de même qu'à ce jour aucune assemblée générale n'a fait l'objet d'une demande de vote concernant un nouveau calcul de base incluant les charges d'entretien et nettoyage des immeubles à habitations devant être réparties à l'ensemble de la copropriété.
J'ai vraiment besoin de vos conseils et suit prête à prendre une adhésion, si vous pensez que mon cas figure dans vos cordes?
Amicalement Maryse.
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2 réponses

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rambouillet41 2098 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 12 août 2017 à 16:30
+2
Utile
Bonjour,

Il faut lire votre RdC et vérifier si les tâches d'entretien se paient en charges communes générales ou en charges communes spéciales (batiments).

Si rien n'est précisé, ce sont les tantièmes des charges communes générales qui sont utilisées.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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ginto5 7932 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 12 août 2017 à 16:34
0
Utile
Bonjour,

Et que spécifie le réglement de copropriété ?
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