Terrain et droit de passage [Résolu]

Marseille - 13 août 2017 à 14:27 - Dernière réponse : feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention
- 15 août 2017 à 11:53
Bonjour*

Je possede un terrain depuis 1987 sur lequel j ai construit une maison en 2000.
Mon frere est mon voisin immediat et il a un droit de passage de 5 m de largeur.
Malgre mon opposition verbale il occupe un tiers de mon terrain, y fait son jardin potager et y depose son bois de chauffage et ses dechets vegetaux. Je crains qu il
ne cherche a exercer un droit de prescription car il est agriculteur. Comment dois je faire pour proteger ma propriete, malgre mes demandes repetees, il n evacue pas le terrain. Merci de me repondre.
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17 réponses

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bern29 3924 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 15:28
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bonjour,

un droit de passage sert à passer pas à entreposer.
voir l'art. 701 ci dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430477&cidTexte=LEGITEXT000006070721
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Marseille123# - 14 août 2017 à 13:14
Merci de votre réponse, mon frère occupe le droit de passage et en plus une partie de
mon terrain. Comment l'en empecher? Je ne suis pas sur place et ne vient en visite que
2 fois par an. Quand je lui demande d'enlever son jardin potager, il le refait encore sur
mon terrain, mais de l'autre cote. Il entrepose son bois de chauffage sur mon terrain.
Mon dilemme est: je ne veux pas me facher avec lui, je ne veux pas qu'il finisse par
s'approprier completement mon terrain...
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BmV 70437 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par BmV le 14/08/2017 à 13:56
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Alors creusez un fossé, posez des rochers ou des bacs à fleurs, etc.

Mais entre protéger son bien d'une éventuelle prescription en dépensant un peu d'argent et se fâcher avec sa famille il faudra apparemment choisir.

Cela dit, il existe peut-être aussi un autre moyen : lui faire comprendre devant tout le reste de la famille que ce qu'il fait n'est "pas bien" ...

" Je ne suis pas sur place " : alors qui occupe la maison construite sur ce terrain ?


" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
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Marseille123# - 14 août 2017 à 15:56
Merci BmV, la maison est inhabitée, je l'ai faite construire pour venir y vivre à ma retraite.
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feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 15:59
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Vous clôturez son droit de passage
Marseille123# - 14 août 2017 à 13:15
Merci de votre reponse, une cloture me coutera très cher....
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention > Marseille123# - 14 août 2017 à 15:22
Si il ne veut rien entendre il n'y a pas d'autre solution
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Bonjour
Vous ne voulez pas vous fâcher avec votre frère, vous ne voulez pas que cela vous coûte d'argent, A moins d'une transaction amiable, il ne reste pas grand chose pour résoudre le litige.
est-ce que vous avez pensé à ceci: si votre frère s'en sert de potager, cela vous fait moins d'obligation d'entretien........car un terrain cela s'entretient .......
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Marseille123# - 14 août 2017 à 15:58
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Merci de votre réponse, le problème est que je crains que la loi de prescription s'applique.
Peut-il dire qu'il occupe le terrain depuis 17 ans et que maintenant le terrain est à luì?
Marseille123# > ;; - 15 août 2017 à 10:15
Merci, vous voulez dire qu'il ne peut pas aller chez un notaire et faire mettre la partie du terrain qu'il occupe à son nom?
;; > Marseille123# - 15 août 2017 à 10:37
Bonjour
Exactement: ni notaire, ni tribunal.
MimiMouette 1589 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 14 août 2017 à 16:27
Bonjour,
Faites borner le terrain par un géomètre expert. Tout le monde saura ainsi où est la limite de chez lui et chez vous.
Marseille123# - 15 août 2017 à 10:08
Merci de votre réponse, j'ai contacté un géomètre expert et je vais faire
borner le terrain et faire une cloture.
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BmV 70437 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par BmV le 14/08/2017 à 16:39
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!!!

" la maison est inhabitée, je l'ai faite construire pour venir y vivre à ma retraite. " : ça fait donc quand même dix-sept ans (dix-sept !) que cette maison est non seulement inhabitée, donc ne vous rapporte rien, ne vous rembourse pas les annuités de l'emprunt, mais en plus vous coûte les diverses taxes foncières et en plus, forcément, elle se dégrade car non chauffée, non aérée, non entretenue, non tout !

Si on veut être un peu cynique et en exagérant à peine, vous vous inquiétez de récupérer dans plusieurs années un terrain, qui serait en friche et détérioré si votre frère n'y plantait pas des tomates et des laitues, ainsi qu'une maison qui sera d'ici là très probablement inhabitable !

Même si à terme il peut y avoir un léger risque de prescription trentenaire, j'ai comme l'impression que vous vous trompez un peu de combat, là ...

Ou alors il faut nous expliquer un peu mieux ...

" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Marseille123# - 15 août 2017 à 10:13
Merci de votre réponse, le terrain et la maison sont entrenus car j'y viens souvent en
vacances. Tout mon probleme est ma crainte qu'il ne s'approprie la partie du terrain qu'il
occupe en disant qu'il entretient depuis des années. En fait il n'entretient pas, son
jardin potager est une farce et il utilise la partie arrière de mon terrain comme poubelle.
Une entente amiable avec lui n'est pas possible, il évite tout discussion à ce sujet.
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 15 août 2017 à 11:53
Donc vous lui faites un courrier recommandé ou mieux vous lui faites délivrer par huissier une mise en demeure de déblayer votre terrain qu'il utilise sans autorisation
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