Taxe d'habitation pour deux locataires [Résolu]

DexyFlex 394 Messages postés jeudi 12 juin 2014Date d'inscription 21 octobre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 15:09 - Dernière réponse : DexyFlex 394 Messages postés jeudi 12 juin 2014Date d'inscription 21 octobre 2017 Dernière intervention
- 13 août 2017 à 15:39
Bonjour,

Je loue actuellement un appartement avec ma concubine (bail aux deux noms). Savez-vous comment cela se passe pour la taxe d'habitation qui devrait arriver en fin d'année ?

Je ne m'interroge pas tellement sur le paiement mais sur les textes officiels. A quel nom sera-t-elle ? L'un des deux ? Les deux ?

Merci d'avance, je n'ai pas trouvé de réponse officielle...

Cordialement

Dex.
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394Messages postés jeudi 12 juin 2014Date d'inscription 21 octobre 2017 Dernière intervention

4 réponses

Répondre au sujet
flocroisic 16207 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 15:22
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Utile
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Bonjour

Elle devrait etre au deux noms puisque bail commun.
Mais encore faut il que vous en ayez fait la demande et/ou precisez sur vos declarations de revenus respectives que vous etiez tous 2 locataires.
Le fait qu'elle soit a un seul nom n'est pas un obstacle juridique.
Vous avez chacun plus de 10 000 € de revenu fiscal de reference ?
DexyFlex 394 Messages postés jeudi 12 juin 2014Date d'inscription 21 octobre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 15:25
Merci de votre réponse,

Il a effectivement été précisé sur la déclaration d'impôts que nous sommes tous les deux locataires.

Nous avons tous les deux un revenu fiscal de référence supérieur à 10 000 € mais je suis le seul imposable. Ma concubine est non imposable. Cela change-t-il quelque chose ?
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flocroisic 16207 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 15:37
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Le fait d’être non imposable ne joue pas .
C'est le revenu fiscal qui compte d'où la question des 10000 €.
Comme vous etes tous les 2 au dessus de ce montant, meme en cas de taxe d'habitation à un seul nom, la taxe serait la meme qu'aux 2 noms.
Les 2 revenus étant pris en compte.

Si vous avez coché tous 2 le fait d'etre locataire, la taxe sera vraisemblablement aux 2 noms.
DexyFlex 394 Messages postés jeudi 12 juin 2014Date d'inscription 21 octobre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 15:39
Merci beaucoup pour votre aide !

Bonne journée.

Dex.
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