Notion de foyer cameroun
potamochere
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 août 2017 à 11:24
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 août 2017 à 11:24
A voir également:
- Notion de foyer cameroun
- Plusieurs prime d'activité par foyer - Forum CAF
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1 réponse
flocroisic
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Modifié le 14 août 2017 à 11:27
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Bonjour
Separation de bien et ne vivant pas sous le meme toit : il n'a pas a etre sur votre declaration.
Vous etes 2 foyers fiscaux différents .
Fiscalement : vous etes séparé case D de la declaration et avez 1 part.
Lui n'a rien a declarer en France puisque non resident au vu de la situation sauf s'il a des revenus de source Francaise.
Dans ce cas il declare au Sip des non residents ses seuls revenus Francais en tant que séparé qui seront imposés au taux de 20% sauf application du taux moyen.
Votre allusion au terme foyer est le cas general (hors séparation de biens), vous n'avez pas du lire le code général des impôts.
Il faut bien entendu appliquer les termes du Code Général des impôts.
Comme dit à plusieurs reprises, art 6 du Code Général des impôts (separation de biens et ne vivant pas sous le meme toit : votre cas puisque + de 6 mois à l'étranger ) : 2 foyers fiscaux differents
Separation de bien et ne vivant pas sous le meme toit : il n'a pas a etre sur votre declaration.
Vous etes 2 foyers fiscaux différents .
Fiscalement : vous etes séparé case D de la declaration et avez 1 part.
Lui n'a rien a declarer en France puisque non resident au vu de la situation sauf s'il a des revenus de source Francaise.
Dans ce cas il declare au Sip des non residents ses seuls revenus Francais en tant que séparé qui seront imposés au taux de 20% sauf application du taux moyen.
Votre allusion au terme foyer est le cas general (hors séparation de biens), vous n'avez pas du lire le code général des impôts.
Il faut bien entendu appliquer les termes du Code Général des impôts.
Comme dit à plusieurs reprises, art 6 du Code Général des impôts (separation de biens et ne vivant pas sous le meme toit : votre cas puisque + de 6 mois à l'étranger ) : 2 foyers fiscaux differents
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