Comment récupérer mon terrain

Question

Bonjour, 
Je viens d'acheter une maison avec un hectare de terrain mon ancien propriétaire louer le terrain à une écurie moi ça fait 3 mois que je suis dans la maison mais j'aimerais savoir vu qu'il y a aucun bail et ça a été fait verbalement puis-je récupérer mon terrain et comment dois-je procédé

dna.factory · Answer

Pour le terrain, je ne sais pas comment ça se passe, mais pour les logements, quand on achète un logement loué, le contrat de location perdure.
Dans ce genre de situation, on pose cette question AVANT de signer.

condorcet · Answer

puis-je récupérer mon terrain et comment dois-je procédé
Même titulaire d'un bail seulement verbal, le locataire reste dans les lieux.
Vous devrez  supporter les conséquences de cette acquisition que vous n'auriez pas dû accepter dans ces conditions.

 et comment dois-je procédé
Très compliqué.
(copier-coller
Comment résilier un bail verbal (domaine agricole) ? 
https://www.explic.com/maison/comment-resilier-un-bail-verbal-domaine-agricole/

;; · Answer

Bonjour
1/ quelle est la superficie  de ce terrain?
2/ Demandez à la chambre d'agriculture ou à la DDT( SERVICEex-DDA) la superficie maximum fixée par le Préfet pour les baux de petites parcelles.
Puis revenez nous voir

Comment récupérer mon terrain

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