Taxe D'habitation ou pas?
esas
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djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 17 août 2017 à 19:39
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 17 août 2017 à 19:39
A voir également:
- Taxe D'habitation ou pas?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
1 réponse
djivi38
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Modifié le 17 août 2017 à 19:46
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bonjour,
un peu (!) de lecture :
https://experiences-immobilieres.com/meuble-de-tourisme/
http://www.genie-vacances.fr/actualite/location-saisonniere-meuble-de-courte-duree-ou-meuble-de-tourisme-183
https://pro.parisinfo.com/reglementations-et-subventions/hebergements-et-restauration/meubles-de-tourisme/qu-est-ce-qu-un-meuble-de-tourisme
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6712-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-40-20-20160706
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
https://impots-locaux.ooreka.fr/qr/voir/601167/taxe-d-habitation-pour-un-gite
https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/location-meublee-en-gites-ruraux-ou-gite-de-france-une-nouvelle-imposition-impot-sur-le-revenu-cfe-taxe-fonciere-a-partir-du-01-janvier-2016.html
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
un peu (!) de lecture :
https://experiences-immobilieres.com/meuble-de-tourisme/
http://www.genie-vacances.fr/actualite/location-saisonniere-meuble-de-courte-duree-ou-meuble-de-tourisme-183
https://pro.parisinfo.com/reglementations-et-subventions/hebergements-et-restauration/meubles-de-tourisme/qu-est-ce-qu-un-meuble-de-tourisme
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6712-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-40-20-20160706
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
https://impots-locaux.ooreka.fr/qr/voir/601167/taxe-d-habitation-pour-un-gite
https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/location-meublee-en-gites-ruraux-ou-gite-de-france-une-nouvelle-imposition-impot-sur-le-revenu-cfe-taxe-fonciere-a-partir-du-01-janvier-2016.html
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –