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Reprise d'un véhicule [Résolu]

Posez votre question Melusine17 - Dernière réponse le 18 août 2017 à 12:53 par verywell
Bonjour,
Mon véhicule à été repris par mon concessionnaire il y a 8 ans et demi, il se trouve qu'il y a 15 jours je reçois un PV concernant celui-ci.. Le concessionnaire m'a fait une attestation de reprise que j'ai envoyé avec la contravention. Voilà que cette semaine j'en reçois un autre, apparemment le véhicule repris qui devait partir à la casse ne l'a pas été.
Comment dois-je faire ?
Dans l'attente d'une réponse,
Cordialement,
Utile
-1
plus moins
Bonjour Melusine17
Première démarche puisque votre attestation de reprise de véhicule n'a aucun caractère officiel auprès de l'administration.
Il faut absolument faire une cession en bonne et due forme avec ce concessionnaire en trois exemplaires.

Préparez vous mêmes ces documents le concessionnaire n'aura qu'à les signer et porter le tampon de l'établissement
Cela risque d'être difficile de signer ce document mais comme ils ont reconnu cet achat vis à vis de cette attestation ils sont obligés de le faire.
Si obstruction leur rappeler que la déclaration d'achat n'a certainement pas été faites (à l'époque) et surtout la destruction demandée par vous n'a pas été exécuté conformément à vos désirs.
Si refus leur indiquer que le Tribunal de Police tranchera cette affaire sur plainte de votre part et qu'ils n'ont rien à gagner dans cette affaire plutôt perdre un procès.

Si cession faites il faudra aller en Préfecture faire valider cette cession bien qu'ancienne c'est impératif.
Demander le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
Avec les deux documents (cession et enregistrement de vente) envoyez avec les PV à l'adresse indiquée sur le document en LRAR à l'OMP.
Precizez que si votre demande est refusée à passer au Tribunal de Police afin de faire valoir vos droits.

Revenez nous voir pour la suite de votre affaire afin de relater votre démarche afin d'informer les lecteurs de ce forum. Cdt

Faites des copies de tous vos documents en envoyer les originaux de PV
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