Vente de terrain [Résolu]

pull2 14 Messages postés jeudi 12 mai 2016Date d'inscription 5 octobre 2017 Dernière intervention - 18 août 2017 à 15:45 - Dernière réponse :  ;;
- 18 août 2017 à 17:07
Bonjour,
Nous avons vendu un terrain à la communauté des communes. Je voudrais savoir combien de temps va mettre la perception (c'est elle qui doit nous payer)pour nous payer notre du ils devaient le faire fin juillet.
Cordialement
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14Messages postés jeudi 12 mai 2016Date d'inscription 5 octobre 2017 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
ulyssesourd 1239 Messages postés mercredi 30 décembre 2009Date d'inscription 5 octobre 2017 Dernière intervention - 18 août 2017 à 16:19
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Utile
Bonjour
Voir avec le notaire
Cordialement
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Utile
Bonjour
le comptable public vous versera le prix d'achat lorsque l'acte authentique aura été enregistré par les services fiscaux. la durée d'attente peut varier , selon l'endroit , de un mois à sept ou huit mois!!!
Le pouvoir politique a supprimé de nombreux postes dans l'Administration des finances: il faut maintenant en payer le prix/ dans mon département le délai est de huit mois.
il existe toutefois une procédure spéciale pour éviter cette attente et décharger de sa responsabilité le comptable public. Mais il faut que le notaire accepte cette procédure qui a pour effet de transférer sur le notaire toute la responsabilité du comptable public s'il y a un problème.....
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