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Cadeau exceptionnel.

Résolu
francis_95 Messages postés 204 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2021 - 19 août 2017 à 09:25
francis_95 Messages postés 204 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2021 - 19 août 2017 à 11:16
Bonjour,
Je souhaite faire un cadeau important sous forme de chèque à mon fils et à une personne hors famille.
Vis à vis du trésor, est-ce possible, pour quelle somme maximale, et éventuellement à quelle fréquence afin de ne pas tomber sous le coup de succession déguisée ou autre illégalité ?
Merci pour votre aide.
francis_95

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
Modifié le 19 août 2017 à 10:20
Un cadeau répond à une double exigence :
- être fait pour une occasion particulière (Noël,, anniversaire, réussite à un examen etc.)
- être de trés faible valeur par rapport au patrimoine de celui qui offre le cadeau

Dès qu'au moins une de ces deux conditions fait défaut, il s'agit d'une donation.

Lire : https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent
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Réponse 2 / 2
francis_95 Messages postés 204 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2021
19 août 2017 à 11:16
Merci Gayomi pour cette réponse claire, complète et rapide.

Cordialement

Francis
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