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1 réponse
Bonjour
S'agissant des meubles de cuisine, il,faut toujours savoir, s'il s'agit de meubles meublants ou d'immeubles par destination.
S'il s'agit d'une cuisine faite sur mesures par un fabricant ou un artisan, il s'agit d'un immeuble par destination qui ne peut être enlevé par le vendeur ( en partie ou en totalité).
En revanche, s'il s'agit d'une cuisine composée d'éléments préfabriqués associés les uns aux autres, il s'agit de meubles meublants dont le sort doit être précisé dans l'avant-contrat (enlevés par le vendeur ou achetés par l'acquéreur).
S'agissant des meubles de cuisine, il,faut toujours savoir, s'il s'agit de meubles meublants ou d'immeubles par destination.
S'il s'agit d'une cuisine faite sur mesures par un fabricant ou un artisan, il s'agit d'un immeuble par destination qui ne peut être enlevé par le vendeur ( en partie ou en totalité).
En revanche, s'il s'agit d'une cuisine composée d'éléments préfabriqués associés les uns aux autres, il s'agit de meubles meublants dont le sort doit être précisé dans l'avant-contrat (enlevés par le vendeur ou achetés par l'acquéreur).
20 août 2017 à 10:07