Consultation du registre du Conseil Syndical
bb-pp
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20 août 2017 à 11:00
Utilisateur anonyme - 21 août 2017 à 16:51
Utilisateur anonyme - 21 août 2017 à 16:51
A voir également:
- Consultation du registre du Conseil Syndical
- Consultation ficp en ligne - Guide
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum copropriété
- Non inscrit au registre du commerce et des sociétés - Forum Entreprise et sociétés
- Refus candidature conseil syndical - Forum Immobilier
- Demande de radiation du registre de commerce demande modèle 13 - Forum Consommation
2 réponses
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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21 août 2017 à 16:21
21 août 2017 à 16:21
Bonjour
ce "registre" n'a pas d'existence légale et le CS est libre de faire ce qu'il veut de ses éventuels CR
ce "registre" n'a pas d'existence légale et le CS est libre de faire ce qu'il veut de ses éventuels CR
Utilisateur anonyme
21 août 2017 à 16:51
21 août 2017 à 16:51
Le Conseil Syndical écrit un rapport de son activité et celui-ci est joint à la convocation de l'AG annuelle.
A part ce rapport, le CS n'aucune obligation de tracer ses délibérations.
A part ce rapport, le CS n'aucune obligation de tracer ses délibérations.