Menace de saisie par huissier de justice pour INTRUM JUSTITIA

Bonjour,

@ Poisson92100: Merci de votre réponse

Je me suis mal exprimé je pense, et apparemment j'aurai du mettre plus de détails encore. Donc j'en donne.

Quand je dis que je n'ai jamais rien reçu c'est y compris pour le soit disant titre exécutoire.
Je n'ai en fin de compte jamais rien reçu sur ce sujet ni convocation au tribunal, ni titre exécutoire, si ce n'est ces courriers d'un huissier qui s'y réfèrent aujourd'hui.
De plus en 1999 j''habitais dans le Val d'Oise et en fin d'année dans le Pas de Calais alors pourquoi un tribunal dans les Yvelines ?
De surcroit en 1998 j'avais fait une commission de surendettement pour apurer diverses dettes dont un redressement fiscal très important qui du coup ne me permettait plus de faire face. J'ai apuré les remboursements en respectant l'étalement comme le prévoyait le plan de la commission jusqu'au bout.

Le seul problème actuel c'est que je n'ai plus les document concernant tout ça, d'autant que les dettes concernées étaient éteintes. Je ne m'attendais quand même pas, dans notre démocratie, à ce que presque 20 ans après des petits marioles qui rachèteraient une dette apurée de l'époque tenteraient de me poursuivre. Tout au moins je ne me doutait pas que nos textes de loi permettait cela.
On est quand même dans une situation invraisemblable, ils se basent sur une partie du dossier. Il m'étonnerait beaucoup qu'une boite comme Franfinance ne leur ai pas communiquer l'intégralité du dossier lors du rachat de créance. Quoi que c'était aussi une boite de crédit, crédit revolver et consort de l'époque, alors est-elle plus respectueuse des choses et des gens ???.

Du coup je me dit que si jamais j'échange un peu vite et sans y réfléchir avec les bons mots je risque qu'ils utilisent cela comme argumentaire faisant état que je ne nie pas la dette. En plus si je dois récupérer des relevés de comptes vieux de presque 20 ans pour prouver des versements cela va me demander du temps, beaucoup de temps.

Donc même si il est judicieux dans un premier temps que je réclame surtout le titre exécutoire. Ce que je me demande c'est ne serait-il pas efficace de demander aussi d'autres pièces afin de calmer leurs ardeurs ?

Même si en 2004, et même si ayant la tête dans le guidon pour d'autres soucis bien plus graves, j'ai fait un versement. Aujourd'hui c'est différent, j'ai passé cette lourde épreuve de 10 ans de correctionnelle, mon employeur avait aussi mis le couvert avec un sujet qui a été littéralement pulvérisé en cour d'appel, et cela n'en finissait plus (2004/2014).
J'ai la tête plus au clair maintenant, et je reste dubitatif sur le bien fondé de ce qu'ils réclamaient déjà en 2004. A l'époque c'était plus facile pour cet huissier, si si c'était le même, ils connaissait pertinemment ma situation, en province cela défrayait la chronique locale.

Ma crainte vient surtout du fait que je n'ai plus aucun document concernant tout ça.
Si jamais ils jouent sur ce registre je vais avoir du mal, tout au moins j'aurais besoin de temps, pour récupérer des documents comme quoi cette dette a été réglée.

Et enfin ce que que j'aimerai qu'on me confirme ou infirme c'est, au pire si je ne peux prouver ma bonne foi, ais je ou pas des possibilités de limiter la casse, j'ai entendu parler qu'un texte de droit dit, qu'en cas de rachat de dettes justement, le débiteur n'est astreint qu'au réel prix d'achat de la dette, habituellement 10% de la somme.

Je sais que je demande différentes choses, mais voilà aujourd'hui je ne travaille plus je ne suis pas encore en retraite alors me payer les services d'un avocat, bah je ne peux plus tout simplement.
Et puis juste pour l'anécdote, même si cela va faire bondir des juristes, après 10 ans d'une épée de Damoclès très lourde au dessus de ma tête, moi les tribunaux j'en ai eu mon quota, alors allez encore en justice, ça me stresse d'"autant plus...

Merci d'avance donc de précisions si c'est possible.
Bonne journée.