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Rsa couple [Résolu]

Posez votre question Maylissepurcia - Dernière réponse le 28 août 2017 à 12:29 par Pas disponible
Bonjour,
Je suis sans ressources
moi et mon mari depuis fin juillet jai une ado et on viens de me répondre que je n'aurais droit qu'à 540
Euros de rsa pour septembre ?
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En fait je ńai pas d'autre prestation il y a l'apl verse au bailleur de 360 euros je ne perçois rien d'autre quand j'avait fait la simulation c'était indiqué 723 sans forfait logement déduit
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Bonjour,

le forfait logement pour 3 personnes est de 159 euros, donc si vous aviez droit à 723 de RSA sans déduction du forfait, on arrive à 564, ce qui correspond à peu près à ce que vous percevez.
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Merci des m'avoir répondu ma ça fait m'a répondu que mon conjoint n'avait pas droit il est polonais avec une carte de séjours 4 ans de résidence en France le rsa est versé au conjoint' étranger après cinq ans'de résidence
Pas disponible- 28 août 2017 à 12:29
Alors là, il y a peut-être un autre problème... parce que les 5 ans de résidence pour un conjoint polonais, ça me parait limite.
Si mes souvenirs sont bons, cela fait plus de 10 ans que la Pologne fait partie de l'Union européenne et donc que la production d'un TS n'est pas obligatoire pour du RMI/RSA.

Il y a juste un point de droit bancal : pas de droit au séjour pour votre conjoint qui pourrait PEUT-ETRE être détourné par le moyen de 5 ans de titres de séjour permettant de travailler. Mais ça impliquerait une volonté de l'allocataire de faire ainsi.

Qui a proposé ou demandé les TS sur 5 ans ?

A priori, je demanderai confirmation à celui qui a pris la décision s'il n'y a pas une erreur de motif...

PS : si vous n'avez rien compris à mon explication, faites un recours dès que vous avez confirmation du motif donné.
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