Naturalisation par mariage à l'étranger

Hkhalil Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017 - 23 août 2017 à 16:51
 Utilisateur anonyme - 23 août 2017 à 18:05
Bonjour,

Je suis naturalisé français depuis 2009. Je me suis marié, en 2007, avec une libanaise qui vivait en France depuis 2006 jusqu'à 2011 (étudiante), donc avant ma naturalisation.

Nous sommes partis au Liban en 2012 l'an depuis laquelle je me suis inscrit au registre des Français établis hors de France.

Je souhaite savoir si ma femme peut bénéficier de la nationalité par mariage. En effet,

L'article 21-2 du code civil dit :
L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat.


Il ne mentionne pas que le conjoint français devait être français le jour de mariage. Alors que dans la liste des pièces demandés pour déposer une demande de Naturalisation par mariage au Liban, on demande " Copie du certificat de nationalité ou du décret de nature à établir que votre conjoint possédait la nationalité française au jour du mariage et qu'il l'a conservée depuis lors".

Merci de votre aide

1 réponse

Utilisateur anonyme
23 août 2017 à 18:05
Bonjour
Je lis :
L'article 21-2 du code civil dit :
L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française ...

cela signifie que le conjoint doit avoir la nationalité française au moment du mariage.

Sinon il y aurait écrit "avec un conjoint" et ça ne voudrait plus rien dire.
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