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Travaux dans parties privatives [Résolu]

Posez votre question cafouille - Dernière réponse le 30 août 2017 à 20:35 par cafouille
Bonjour,
suite a l'affaissement du sol sous les garages de la copropriété le syndic demande a l'ensemble des copropriétaires de régler les frais des travaux
les garages étant des parties privatives suis je obligée de participer a ceux ci ?
merci d'avance pour votre réponse
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Bonjour,
Est-ce que ces travaux ont été votés en AG ? Est-ce qu'il y a une urgence qui nécessite d'intervenir rapidement avant un vote d'AG ?
Les garages sont des parties privatives, mais le sol est une partie commune.
Le prix des travaux dès lors qu'ils ont été votés de manière légale doivent être répartis en fonction de la grille "parking" du règlement de copropriété et vous n'avez pas le choix de ne pas payer.
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bonjour
merci pour votre réponse. Les travaux ont été votés en AG , par contre qu'est ce que la grille parking ? car la ce sont les garages qui se situent environ a 20 mètres de la copropriété .
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Bonjour,
Je prend l'hypothèse que les parkings font partie de la copropriété.

Est-ce bien le cas ? Que dit le règlement de copropriété ?

Normalement chaque parking privatif a un numéro de lot et des millièmes de parties communes.

Il y a forcément une grille de répartition des charges dans le règlement de copropriété. C'est avec cette grille que sont réparties les charges générales.

Il y a parfois en plus (mais qu'en est-il chez vous ?) une grille de répartition spécifique pour les charges parking qui sont décomptées à part et réparties selon cette grille.
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bonjour
les garages font bien partie de la copropriété et sont répartis en tantièmes attribués a leur propriétaires .
sur le règlement de copropriété il y a un article qui précise que
" charges communes : les dépenses afférentes au sol, aux clôtures et a l'éclairage des cours et jardins (sauf ceux qui font l'objet d'attribution de jouissance exclusive, s'il y a lieux ) "
donc je pensais que je n'avais pas a régler ces travaux
anemonedemer 1086Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 septembre 2017 Dernière intervention - 26 août 2017 à 13:03
Ceci définit les charges communes (par exemple : balayage des couloirs ou des allées de passage, électricité pour l'éclairage, etc) Mais il y a forcément un autre article qui parle des parkings. Lisez les autres parties du RdC.
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je n'ai pas trouvé d'article sur les garages, mais ils précisent

" choses et parties communes a l'ensemble des copropriétaires d'un même bâtiment
elles leur appartiennent indivisément dans la proportion ou les charges sont supportées en vertu des répartitions propres telle qu'elles sont déterminées au présent règlement
_ les fondations, tous les murs et éléments constituant l'ossature de chaque bâtiment éventuellement les mitoyennetés correspondantes."

J'ai beaucoup de mal a comprendre , du moment que je n'ai pas de garage, et que ceux ci sont séparés du bâtiment, je pensais que je ne devais pas participer a leur frais, je suis d'accord pour les espaces vert et la cour, mais pas ce qui appartient a d'autres
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Oui, je comprends votre souci.
Les garages sont forcément décrits si ce sont des lots privatifs, ils s'appellent peut être box.
Et leur sol fait partie des parties communes, si il n'est pas dit autrement.
Il faudrait aussi savoir à quoi est dû cet affaissement, il y a peut être une assurance qui viendra payer une indemnité et rembourser une partie ou la totalité des travaux.
Ces travaux de réfection des sols ont-ils été votés en AG ?

C'est le syndic qui peut au mieux vous renseigner. Egalement rapprochez vous du Conseil Syndical qui connait bien votre copropriété.
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Bonjour,

L'Immeuble en copropriété est peut-être composé de plusieurs bâtiments dont celui où sont situés les garages (box ?), c'est à vérifier dans le Règlement de copropriété.

Cordialement.
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bonjour
la copropriété est bien composée de deux bâtiments et les garages sont sur le même terrain mais a part et possèdent leurs propres murs

je vais demander au syndic pourquoi l'assurance ne prend pas en compte les travaux puisqu'il sagit d'un affaissement de terrain juste sous 2 box alors qu'il y en a quarante
merci a vous deux d'essayer de m'aider a comprendre
Paris...- 26 août 2017 à 19:31
assurez-vous que votre syndic ait bien déclaré ce sinistre auprès de votre assurance (celle du Syndicat des copropriétaires) et demandé le passage d'un Expert, car il est nécessaire de connaître les raisons (la cause) de cet affaissement de terrain qui entraînent, à priori, de lourds travaux (Gros-œuvre) sans compter ceux qui vont concerner certains murs et cloisons (tout bouge dans un tel cas !).

Cordialement.
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Paris...- 27 août 2017 à 00:16
pourriez-vous nous apporter quelque précision sur ce que dit 'le descriptif' qui concerne les Lots (Box), qu'est-il écrit dans le R.C. par rapport au Bâtiment principal ?

Cordialement.
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bonjour
le descriptif ne dit rien sur les box sauf qu'ils font parties de lots appartenant a certains copropriétaires
du coup ce sont bien des parties privatives.
je vais me renseigner si le syndic a bien déclaré le sinistre a l'assurance
Paris...- 29 août 2017 à 19:23
il doit bien y avoir dans le Règlement de copropriété un descriptif de "la composition de l'Immeuble".

Cordialement.
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bonjour
je n'ai toujours pas la réponse du syndic au sujet de l'assurance
voila ce que dit le rc sur la composition de l'immeuble
" il consiste en un ensemble de deux bâtiments a usage d'habitation et de commerce et de quatre bâtiments a usage de garage .
Désignation de chaque bâtiment :A B C D E F
bâtiments C D E F consistent en quatre bâtiments élevées de simple rez de chaussée et comprennent 40 garages
l'ensemble ou groupe immobilier ci dessus désigné sera divisé :
en parties communes a l'ensemble des copropriétaires de la totalité de l'immeuble, dites parties communes générales, et en parties qui appartiendront privitivement, divisément et exclusivement a chacun des copropriétaires et qui seront celles affectés a son usage exclusif et particulier .

voila ce que j'ai sur la composition du bâtiment
Paris...- 30 août 2017 à 15:56
bien, c'est très important pour comprendre la situation !
Ce qui veut dire que l'un des Bâtiments (dénommé par une lettre, celui qui subit l'affaissement est en partie considéré en "parties communes générales" et en parties privatives (pour les propriétaires de Box du bâtiment).

Cordialement.
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Paris...- 30 août 2017 à 20:00
pour plus de précision,
même si vous ne possédez pas de Lot box dans ce bâtiment, vous devez participer aux frais (quote-part) sur les travaux afférents aux parties communes générales du bâtiment de Box concerné par le Sinistre et dont les travaux ont été validés par l'Assemblée générale. Le syndic ventilera les coûts selon la quote-part de chacun(e).

Votre Immeuble en Copropriété est composé de 6 Bâtiments (un ensemble de bâtiments)

Cordialement.
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cafouille- 30 août 2017 à 20:35
bonsoir
merci pour votre patiente et votre réponse
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