Donation enfant unique d'un appartement [Résolu]

soniadimitri 4 Messages postés lundi 2 mai 2016Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention - 25 août 2017 à 11:45 - Dernière réponse : ivanov13 17 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention
- 3 sept. 2017 à 17:57
Bonjour
En janvier 2012 j'ai donné mon appartement à mon fils en conservant l'usufruit puisque je l'habitais. Le mois dernier nous avons vendu l'appartement et je pensais que la somme serait destinée à mon fils. Hors j'ai eu la surprise de constater que le notaire avait viré 60% à mon fils et 40% pour moi . Comment est ce possible ? Je pensais que la totalité lui revenait car il n'y a pas de plus value par rapport à l'estimation de 2012.
Merci par avance de bien vouloir m'expliquer ce dénouement.

Cordialement
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4Messages postés lundi 2 mai 2016Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention

6 réponses

Répondre au sujet
doris33 39557 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 25 août 2017 à 11:51
+3
Utile
Bonjour,

vous avez recueilli la part correspondant à la valeur de l'usufruit, si vous avez perçu 40 %, cela signifie que vous avez entre 61 et 71 ans.

Vous auriez donné le bien en toute propriété à votre fils, vous n'auriez rien perçu.

Donc tout est normal.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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soniadimitri 4 Messages postés lundi 2 mai 2016Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention - 25 août 2017 à 12:13
0
Utile
Bonjour Doris

Merci pour votre réponse car je m'aperçois que le Notaire de l'époque m'a mal renseigné. En effet en 2012 l'exonération des frais de succession étaient nuls jusqu'à 150 000 par parent. Etant maman célibataire j'ai donné mon appartement à mon fils qui avait été évalué à 150 000. Suite à la vente de l'appartement dont le montant n'a pas excédé 150 000, puis je lui faire une donation en espèces sans qu'il paye des droits de succession, sachant qu'en 2012 j'ai payé des frais pour la donation.

Merci par avance de votre aide

Cordialement
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anemonedemer 1617 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 25 août 2017 à 12:16
0
Utile
Bonjour,
Vous avez fait cette donation en 2012. Vous devez attendre encore 10 ans pour faire une nouvelle donation exonérée (15 ans après 2012).
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soniadimitri 4 Messages postés lundi 2 mai 2016Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention - 25 août 2017 à 12:58
0
Utile
Mon fils n' a touché que 80 000 euros donc je pensais pouvoir lui donné 20 000 euros pour atteindre les 100 000 d'abattement sur la succession.

En lui faisant cette donation je pensais l'avantager sur les frais de succession mais je m'aperçoit en fin de compte que j'ai payé des frais de donation pour rien ?

Cordialement
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anemonedemer 1617 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 25 août 2017 à 13:03
0
Utile
1
Si votre fils n'a pas reçu la totalité du montant de l'exonération, vous pouvez effectivement compléter jusqu'au montant maximum sans droits.
Je ne sais pas quels frais vous avez payés, demandez au notaire. Ce sont ses honoraires, sans doute.
ivanov13 17 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - 3 sept. 2017 à 17:57
Merci beaucoup, effectivement je vais prendre RV avec un notaire
Cordialement
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