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Accès au domaine public

Guy Courtines - 25 août 2017 à 17:37
djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 25 août 2017 à 23:39
Bonjour,
Je propriétaire une maison d habitation .pour accéder à celle ci le chemin communal est très peu carrossable la mairie est elle dans l obligation de goudronnée cette voie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
25 août 2017 à 23:09
Bonjour

S'il s'agit d'une voie privé, non.
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djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148
Modifié le 25 août 2017 à 23:40
bonjour,

il parle de chemin communal.... sur encore 2 autres posts !!! à 23h20 et 23h 36
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