Taxes Foncière
Résolu
mango_97
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 26 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2017
-
26 août 2017 à 10:39
mango_97 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017 - 26 août 2017 à 11:30
mango_97 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017 - 26 août 2017 à 11:30
A voir également:
- Taxes Foncière
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Refus de payer prorata taxe foncière - Forum taxes locales
- Taxe foncière jamais réclamé - Forum taxes locales
5 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
26 août 2017 à 10:47
26 août 2017 à 10:47
Bonjour
Oui.
Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.
Oui.
Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
Modifié le 26 août 2017 à 11:01
Modifié le 26 août 2017 à 11:01
1/ il faut que la declaration ai ete faites dans les delais
2/ que les collectivités locales aient voté l'exoneration ( 1 seule peut l'avoir voté et pas les autres donc taxe).
ainsi la commune peut decider de supprimer cette exoneration
2/ que les collectivités locales aient voté l'exoneration ( 1 seule peut l'avoir voté et pas les autres donc taxe).
ainsi la commune peut decider de supprimer cette exoneration
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
26 août 2017 à 10:57
26 août 2017 à 10:57
Bonjour,
quelques renseignements généraux :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784
quelques renseignements généraux :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
26 août 2017 à 11:02
26 août 2017 à 11:02
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
mango_97
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 26 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2017
26 août 2017 à 11:30
26 août 2017 à 11:30
Merci pour vos réponses éclairées
excellente journée
excellente journée
26 août 2017 à 10:55
A moins que je me trompe