Licence 4
tabarine
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Modifié le 26 août 2017 à 14:12
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 8 sept. 2017 à 08:03
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 8 sept. 2017 à 08:03
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jeandroitfinances
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8 sept. 2017 à 08:03
8 sept. 2017 à 08:03
Bonjour
vous devriez trouver les réponses (et plus ) à vos questions, concernant me semble t-il des transferts de licences, sur ces 2 sites internet
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/24672/172395/file/Guide%20pratique%20des%20d%c3%a9bit%20de%20boissons.pdf
Et auprès des mairies des lieux de domiciliation d'exploitation de ces licences et de la préfecture.
vous devriez trouver les réponses (et plus ) à vos questions, concernant me semble t-il des transferts de licences, sur ces 2 sites internet
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/24672/172395/file/Guide%20pratique%20des%20d%c3%a9bit%20de%20boissons.pdf
Et auprès des mairies des lieux de domiciliation d'exploitation de ces licences et de la préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...