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Succession après mariage d'un parent

valentintoul Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017 - 27 août 2017 à 15:22
valentintoul Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017 - 27 août 2017 à 21:24

Bonjour, ma mère est propriétaire d'un appartement qu'elle a payé toute seule. Elle s'est ensuite mariée, sans contrat particulier. J'aurais voulu savoir si son mari avait des droits sur la succession ou si j'allais hériter seul de cet appartement?
En vous remerciant de vos réponses, cordialement,
Valentin

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2 réponses

Réponse 1 / 2

;;
27 août 2017 à 16:30

Bonjour
votre mère est-elle décédée?

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
27 août 2017 à 16:52

Bonjour,
Si l'appartement fait partie de la succession de votre mère, la loi prévoit que son époux hérite du quart de la succession. Par testament ou donation au dernier vivant, votre mère peut diminuer ce droit ou l'augmenter à 1/2.
Son époux pourrait aussi disposer du droit d'usage ou d'usufruit selon la volonté de votre mère.

valentintoul Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017
27 août 2017 à 21:24

Bonjour, merci MimiMouette pour votre réponse, pour ;; non ma mère n'est pas décédée.

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