Légalité de l'Objet.

Question

Bonjour, 

Nous comptons monter une SAS à l’I.S  dont l’Objet principal serait la  "gestion pour compte propre d'un patrimoine mobilier constitué de produits dérivés financiers et valeurs mobilières". 

Cet Objet est-il juridiquement légal pour une SAS  ?      

Lors d’une éventuelle Dissolution de la société, il peut y avoir “imposition de gains sur le Capital” , en plus de l’ IS, je pense. 

Cette imposition finale peut-elle concerner ledit “patrimoine mobilier” géré par la société  ?? 
Peut-elle concerner le capital social ??  Comment concrètement ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pourquoi une SAS ? Une société civile fait tout aussi bien l'affaire.
L'objet social est licite. Les sociétés civiles de portefeuille existent depuis longtemps.

En cas de dissolution, les associés récupèrent le capital social (parfois ce qui en reste).
Le boni de liquidation est imposé, quels que soient les biens qu'il comporte.

Cordialement

Légalité de l'Objet.

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