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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 août 2017 à 12:10
29 août 2017 à 12:10
Bonjour,
Pour une donation d'un bien immobilier, allez chez un notaire. Il vous calculera les frais et taxes, en fonction de votre souhait et de votre situation.
Le moins onéreux et le plus protecteur pour l'avenir est la donation-partage avec réserve d'usufruit.
Une partie est exonérée de droits dans les dons de parents vers enfants : 100 k€ par parent et par enfant touts les 15 ans.
Donc si la nu-propriété de la maison vaut moins que 200 k€ et qu'il n'y a pas eu de donation depuis 15 ans, vous ne paierez pas d'impôts. Par contre vous paierez les frais de publicité foncière et les honoraires du notaire.
Lors du décès vous deviendrez propriétaires en indivision de la totalité de la maison, sans payer de nouveaux droits.
Pour une donation d'un bien immobilier, allez chez un notaire. Il vous calculera les frais et taxes, en fonction de votre souhait et de votre situation.
Le moins onéreux et le plus protecteur pour l'avenir est la donation-partage avec réserve d'usufruit.
Une partie est exonérée de droits dans les dons de parents vers enfants : 100 k€ par parent et par enfant touts les 15 ans.
Donc si la nu-propriété de la maison vaut moins que 200 k€ et qu'il n'y a pas eu de donation depuis 15 ans, vous ne paierez pas d'impôts. Par contre vous paierez les frais de publicité foncière et les honoraires du notaire.
Lors du décès vous deviendrez propriétaires en indivision de la totalité de la maison, sans payer de nouveaux droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2017 à 14:06
Et merci pour votre réponse ultra rapide!
Une dernière question cependant, selon le montant que vous me donnez, en fait la valeur de la nu-propriété peut atteindre jusqu'à 400k€ sans que l'on paie d'impots, si l'on considère qu'il n'ya jamais eu de donation et 100k€ de ma mère, 100k€ de mon père (d'ailleurs à partir de certain âge, cette somme n'est elle pas diminuée?) à mon frère et pareil pour moi?
Encore un grand merci.
29 août 2017 à 14:15
Oui si chacun des époux donne à chacun des enfants à concurrence de 100.000 € sans droits
Pour votre père cette donation est à faire avant la date anniversaire de ses 71 ans car à cette date la valeur de sa part en usufruit diminuera de 40% à 30 % et la valeur de la NP augmentera de 60% à 70 %