Dettes rsi [Résolu]

goodvibes - 30 août 2017 à 15:40 - Dernière réponse : sleepy00 11246 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention
- 10 déc. 2017 à 14:06
Bonjour,
Rsi m'envoie par huissier une contrainte de 50.000€ (déposée dans la boite aux lettres de mon domicile) pour des cotisations allant de 2008 à 2013, mais cette contrainte est datée du 10/08/2017. Je n'ai reçu aucun courrier avant.
J'ouvre une bonne bouteille de champ ou je vais me pendre?
Merci pour vos reponses
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6 réponses

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sleepy00 11246 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 30 août 2017 à 19:46
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Utile
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Bonjour

la signification de la contrainte de l'huissier date de quand ?

vous avez 15 jours à compter du passage de l'huissier

pour faire une contestation devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociales par lettre recommandé

si vous contestez les sommes
et que vous n'avez jamais reçu la mise en demeure
c'est déjà une bonne base de contestation.

puisque sans preuve de mise en demeure, la prescription sera acquise

si vous ne faites pas cette démarche de contestation
qui je le rappelle doit être faite devant le TASS par LRAR

l'étape suivante sera la saisie de vos biens, par l'huissier de justice.
helpeme13 1 Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 7 octobre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 11:39
Bonjour
Nous confirmons le message sleeppy00
.
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jeanlucesi 40 Messages postés jeudi 9 février 2012Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 31 août 2017 à 12:32
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Vive la France, vive la liberté d'entreprendre!!
sleepy00 11246 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 31 août 2017 à 13:12
beaucoup de pays ne permettent pas cette liberté
et vous avez la justice qui permet de contester plutôt facilement et gratuitement
ce n'est pas le cas dans tout les pays.

Mais vous pouvez toujours aller monter votre boite à l'étranger.
jeanlucesi 40 Messages postés jeudi 9 février 2012Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention > sleepy00 11246 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 10 déc. 2017 à 09:10
Moi je veux monter ma boite en France sans pour autant nourrir tout un tas de gens inutiles pour la société.
sleepy00 11246 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 10 déc. 2017 à 14:06
le rsi c'est pour vous ... votre retraite, votre assurance maladie
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