Signaler

Dettes rsi [Résolu]

Posez votre question goodvibes - Dernière réponse le 31 août 2017 à 13:12 par sleepy00
Bonjour,
Rsi m'envoie par huissier une contrainte de 50.000€ (déposée dans la boite aux lettres de mon domicile) pour des cotisations allant de 2008 à 2013, mais cette contrainte est datée du 10/08/2017. Je n'ai reçu aucun courrier avant.
J'ouvre une bonne bouteille de champ ou je vais me pendre?
Merci pour vos reponses
Utile
+0
plus moins
Bonjour

la signification de la contrainte de l'huissier date de quand ?

vous avez 15 jours à compter du passage de l'huissier

pour faire une contestation devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociales par lettre recommandé

si vous contestez les sommes
et que vous n'avez jamais reçu la mise en demeure
c'est déjà une bonne base de contestation.

puisque sans preuve de mise en demeure, la prescription sera acquise

si vous ne faites pas cette démarche de contestation
qui je le rappelle doit être faite devant le TASS par LRAR

l'étape suivante sera la saisie de vos biens, par l'huissier de justice.
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Vive la France, vive la liberté d'entreprendre!!
sleepy00 10569Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 24 septembre 2017 Dernière intervention - 31 août 2017 à 13:12
beaucoup de pays ne permettent pas cette liberté
et vous avez la justice qui permet de contester plutôt facilement et gratuitement
ce n'est pas le cas dans tout les pays.

Mais vous pouvez toujours aller monter votre boite à l'étranger.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une