Récidive d'alcoolémie au volant, sanctions encourues ?
honoludo
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30 août 2017 à 17:54
bouule - 30 août 2017 à 20:45
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sleepy00
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30 août 2017 à 20:00
30 août 2017 à 20:00
en théorie vous n'êtes pas en récidive légale, puisque aujourd'hui c'est un délit
alors qu'en 2016 ce n'était pas un délit mais une contravention.
Toutefois, ca jouera forcément contre vous.
Au tribunal peines possibles:
Une amende maximale de 4500€.
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
Une suspension de permis jusqu'à 3 ans maximum voire une annulation de permis judiciaire.
Une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans.
Une interdiction de conduire certains véhicules même des voitures sans permis pour une durée allant jusqu'à 5ans.
Une obligation de conduire un véhicule EAD ayant un dispositif homologué d'éthylotest antidémarrage.
Avocat non obligatoire
à vous de voir
alors qu'en 2016 ce n'était pas un délit mais une contravention.
Toutefois, ca jouera forcément contre vous.
Au tribunal peines possibles:
Une amende maximale de 4500€.
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
Une suspension de permis jusqu'à 3 ans maximum voire une annulation de permis judiciaire.
Une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans.
Une interdiction de conduire certains véhicules même des voitures sans permis pour une durée allant jusqu'à 5ans.
Une obligation de conduire un véhicule EAD ayant un dispositif homologué d'éthylotest antidémarrage.
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